Publications et documents d'information

Ouvrages de référence

Publications et documents d'information

Comités consultatifs sur l’aide juridique

Mise à jour : le 22 décembre 2009


Les cinq groupes consultatifs sur l'aide juridique qui faisait l’objet de l’annonce du 8 octobre 2009 ont concentré leurs efforts en vue d'améliorer le système d'aide juridique et de conseiller le procureur général.

Dans le cadre de cette initiative du MPG, chaque groupe a cherché la meilleure façon d'affecter le récent investissement de 150 millions de dollars du gouvernement de façon à soutenir le plus efficacement possible les personnes vulnérables de l'Ontario et favoriser des réformes réelles dans nos tribunaux.

John Camus, président du conseil d'Aide juridique Ontario a présidé chacun des cinq groupes de travail avec l’assistance du juge Sidney Linden . Les groupes comprenaient des représentants d'Aide juridique Ontario, de l'Association du Barreau de l'Ontario, de la Criminal Lawyers’ Association, du Barreau du Haut-Canada, de la Family Lawyers Association, de la Refugee Lawyers Association, de la County and District Law Presidents’ Association, de l'Advocates' Society, de l'Association ontarienne de médiation familiale, de l'Association of Community Legal Clinics of Ontario et de la Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation.

Lettre au Procureur général (en anglais seulement)
Lettre de John McCamus, président du conseil d’administration, et du juge Sidney Linden au Procureur général comprenant les conseils qui se sont dégagés des discussions des comités consultatifs sur l’aide juridique.

Les groupes ont porté leur attention sur les domaines suivants :


Dossiers pénaux complexes


Réunion de 26 octobre

Ordre du jour
(en anglais seulement)

Notes de la réunion
(en anglais seulement)

Introduction et information à l'intention des membres du comité
(en anglais seulement)

Amorce de discussion
(en anglais seulement)

Recommandation LeSage-Code au sujet d'AJO
(en anglais seulement)


Réunion de 16 novembre

Ordre du jour
(en anglais seulement)

Notes de la réunion
(en anglais seulement)

Renseignements financiers
(en anglais seulement)

Documentation
(en anglais seulement)

Renseignements généraux

Membres de comité consultatif sur les dossiers pénaux complexes
(en anglais seulement)

Mandat
(en anglais seulement)


Dossiers pénaux réguliers


Réunion de 27 octobre

Ordre du jour
(en anglais seulement)

Notes de la réunion
(en anglais seulement)

Introduction et information à l'intention des membres du comité
(en anglais seulement)

Aperçu et enjeux
(en anglais seulement)

Réunion de 23 novembre

Ordre du jour
(en anglais seulement)

Notes de la réunion
(en anglais seulement)

Renseignements financiers
(en anglais seulement)

Documentation
(en anglais seulement)

Renseignements généraux

Membres du comité consultatif sur les dossiers pénaux réguliers
(en anglais seulement)

Mandat
(en anglais seulement)


Droit de la famille


Réunion de 10 novembre

Ordre du jour
(en anglais seulement)

Notes de la réunion
(en anglais seulement)

Introduction et information à l'intention des membres du comité
(en anglais seulement)

Documentation
(en anglais seulement)


Réunion de 1 décembre

Ordre du jour
(en anglais seulement)

Notes de la réunion
(en anglais seulement)

Renseignements financiers
(en anglais seulement)

Documentation
(en anglais seulement)

Renseignements généraux

Membres du comité consultatif sur le droit de la famille
(en anglais seulement)

Mandat
(en anglais seulement)


Droit de la pauvreté


Réunion de 5 novembre

Ordre du jour
(en anglais seulement)

Notes de la réunion
(en anglais seulement)

Introduction et information à l'intention des membres du comité
(en anglais seulement)

Documentation
(en anglais seulement)

Rapport 2008 sur l'examen du régime d'aide juridique (Rapport Trebilcock)

Stratégie de réduction de la pauvreté en Ontario


Réunion de 30 novembre

Ordre du jour
(en anglais seulement)

Notes de la réunion
(en anglais seulement)

Renseignements financiers
(en anglais seulement)

Documentation
(en anglais seulement)

Rapport de la Fondation du droit de l'Ontario sur l'accès à l'information et aux services juridiques dans les collectivités rurales et les communautés linguistiques
(en anglais seulement)

Examen de l'expansion de CLEONet
(en anglais seulement)

Renseignements généraux

Membres du comité consultatif sur le droit de la pauvreté
(en anglais seulement)

Mandat
(en anglais seulement)


L'immigration et le droit des réfugiés


Réunion de 7 novembre

Ordre de jour
(en anglais seulement)

Notes de la réunion
(en anglais seulement)

Introduction et informatin à l'intention des membres du comité consultatif
(en anglais seulement)

Documentation
(en anglais seulement)


Réunion de 7 décembre

Ordre de jour
(en anglais seulement)

Notes de la réunion
(en anglais seulement)

Documentation
(en anglais seulement)

Renseignements financiers
(en anglais seulement)

Renseignements généraux

Membres du comité consultatif sur l'immigration et le droit des réfugiés
(en anglais seulement)

Mandat
(en anglais seulement)