Publications et documents d'information

Ouvrages de référence

Publications et documents d'information

Vous trouverez sur cette page des manuels, rapports et autres articles à titre de référence. Consultez notre page autres ressources pour avoir accès à des renseignements supplémentaires.


Nouvelles lignes directrices sur l’admissibilité financière d’Aide juridique Ontario

Le 1er novembre 2014, AJO mettra en œuvre la première de trois hausses annuelles de six pour cent des seuils d’admissibilité financière à tout genre de certificat et aux services des avocats de service qu’elle fournit. Les seuils d’admissibilité financière aux services offerts par les 76 cliniques juridiques communautaires financées par AJO seront également relevés le 1er novembre. La trousse ci-dessous donne des renseignements détaillés sur ces lignes directrices :

Les versions antérieures des lignes directrices sur l’admissibilité à un certificat (en anglais), aux services des avocats de services et aux services offerts par les cliniques, conformément au Règlement de l’Ontario 107/99 pris en application de la Loi sur les services d’aide juridique, sont accessibles en ligne.

Réponse de Bob Ward à Sean Rehagg

July 16, 2014

La publication de ce document étant urgente, seule la version anglaise est actuellement disponible. Une version française sera disponible sous peu.

Response from Bob Ward to Sean Rehagg's resignation from the LAO Immigration and Refugee Law Advisory Committee PDF, 81 KB

Consultations sur le cadre de financement des cliniques

En préparation pour nos consultations en personne avec les directeurs généraux et un représentant du conseil de clinique, prévues pour septembre et octobre, AJO publie cette vidéo sur le financement de rémunération clinique.
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Document de travail sur la réduction des coûts administratifs dans les cliniques

Ce document a pour objectif d’identifier des améliorations à l’administration du domaine de pratique des cliniques qui auront pour effet d’économiser des fonds tout en améliorant les services dispensés aux clients. Nous voulons réduire les coûts indirects comme les loyers, éliminer le temps qu’il n’est pas nécessaire de consacrer à l’administration et créer la capacité d’améliorer l’accès à la justice.
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Transformation d’Aide juridique Ontario

Aide juridique Ontario accélère et étend sa transformation en vue d’accroître son utilisation de la technologie, servir les intérêts des contribuables et augmenter les points d’accès pour les clients.
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Comités consultatifs sur l’aide juridique

Le 8 octobre 2009, on annonçait que cinq groupes consultatifs de l'aide juridique concentreraient leurs efforts en vue d'améliorer le système d'aide juridique.

Chaque groupe cherchera la meilleure façon d'affecter le récent investissement de 150 millions de dollars du gouvernement de façon à soutenir le plus efficacement possible les personnes vulnérables de l'Ontario et favoriser des réformes réelles dans nos tribunaux.
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Fiches de renseignements

Les fiches de renseignements et les documents d’information sont des sommaires faciles d’accès aux programmes et activités d’Aide juridique Ontario. Ils sont utiles pour vérifier des données et en tant qu’outil de référence.
» Fiches de renseignements

Les lois et règlements du gouvernement

Articles et autres publications

Revue des lois et des politiques sociales
Volume 22 - 2009
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Don’t Get Enough Credit? The Need for an Impartial Consumer Credit Report Appeal Tribunal in Ontario
» Kent Glowinski

A Closer Look at Seemingly Pro-Tenant Provisions in the Residential Tenancies Act
» Mary Truemner

“Deference” versus “Security of Tenure”: Eviction of Residents of Subsidized Housing Co-operatives at the Superior Court of Justice for Ontario, 1992–2009
» Jeff Schlemmer

Age Discrimination and Income-Security Benefits: The Long Retreat from Tétreault-Gadoury?
» Mel Cousins

A Tale of Marginalization: Comparing Workers with Disabilities in Canada and the United States
» Ravi Malhotra

“But Only on a Question of Law”: Examining the Scope of Appellate Review of the Landlord and Tenant Board
» Toby Young

Inadequacies of the Humanitarian and Compassionate Procedure for Abused Immigrant Spouses
» Heather Neufeld

To Serve Some and Protect Fewer: The Toronto Police Services’ Policy on Non-Status Victims and Witnesses of Crimes
» Abigail Deshman

Book Review
The First Women Lawyers: A Comparative Study of Gender, Law and the Legal Professions by Mary Jane Mossman
The Ursula Franklin Reader: Pacifism as a Map by Ursula M. Franklin
» Reviewed by Linda Gehrke


Pour obtenir de plus amples renseignements

Les avocats qui font du travail d'aide juridique peuvent consulter les Normes et l'Examen après paiement dans la section Renseignements à l'intention des avocats et avocates.

Pour en savoir plus sur Aide juridique Ontario, son histoire et ses activités, visitez la section À propos d'Aide juridique Ontario.