Instances publiques du conseil

Réunion du conseil d’administration du 16 octobre 2015 par voie électronique

Présence

Membres du conseil d’administration présents :

John McCamus (président); Nancy Cooper; Christa Freiler; Michelle Haigh; Carol Hartman; John Liston; James McNee; Derry Millar; Tim Murphy; Michel Robillard; James Yakimovich

Personnel d’AJO :

Mary-Ann Cochetto; David Field; Charles Lafortune; Felice Lambermont; Sue McCaffrey; David McKillop; Stephanie Mealing; Heather Robertson; Michelle Séguin; Aneurin Thomas

1. Approbation de la redéfinition des districts d’Ottawa et du Centre et nomination de la directrice régionale du Centre et de la directrice par intérim de la région de l’Est

Le 14 octobre 2015, le président a présenté une note d’information aux membres du Conseil par le biais de la messagerie électronique Outlook. Cette note proposait que le Conseil :

  • Approuve, conformément au paragraphe 15(3) de la Loi sur les services d’aide juridique, un regroupement du district d’Ottawa et de celui du Centre avec certaines parties de la région d’Oshawa/Kingston;
  • Approuve, conformément au paragraphe 22(3) de la Loi sur les services d’aide juridique, la nomination de la directrice de la région du Centre et de la directrice par intérim de la région de l’Est pour les zones de district redéfinies.

La note d’information précisait que la redéfinition des districts permettrait de faire mieux correspondre le découpage de ces districts aux frontières juridictionnelles provinciales de la région du Centre et de l’Est d’AJO.

1.1 Décision

Par le biais de la messagerie Outlook, la majorité des membres du Conseil a approuvé ce qui suit :

  • Redéfinir la région du district du Centre, de telle sorte que les comtés de Northumberland, Peterborough, Haliburton et la ville de Kawartha Lakes, qui se trouvaient précédemment dans la région d’Oshawa/Kingston soient regroupés aux districts existants de Parry Sound et Muskoka et du comté de Simcoe, conformément au parapraphe 15 (3) de la Loi de 1998 sur les services d’aide juridique

  • Redéfinir la zone du district d’Ottawa, qui sera rebaptisée District de l’Est, de sorte que Hastings, Prince Edward, Lennox et Addington et Frontenac, qui se trouvaient auparavant dans la région d’Oshawa/Kingston, fusionnent avec les comtés actuels de Renfrew, Lanark, Leeds et Grenville, Stormont, Dundas et Glengarry, Prescott et Russell et la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton, conformément au paragraphe 15 (3) de la Loi de 1998 sur les services d’aide juridique

  • Nomination de Christine Lunn au poste de directrice régionale de district pour la région redéfinie du district du Centre, conformément au paragraphe 22 (3) de la Loi de 1998 sur les services d’aide juridique 1998

  • Nomination de Jennifer Carey au poste de directrice régionale intérimaire pour la région redéfinie du district de l’Est, conformément au paragraphe 22 (3) de la Loi de 1998 sur les services d’aide juridique.