Instances publiques du conseil

Instance publique du conseil d’administration du 9 avril 2015

Présence

Membres du conseil d’administration présents :

John McCamus (président du conseil d’administration); Nancy Cooper; Michelle Haigh; John Liston; James McNee; Derry Millar; Tim Murphy; James Yakimovich; Robert W. Ward (président-directeur général et membre d’office)

Membres du personnel :

Sue McCaffrey; Stephanie Mealing

1. Ordre du jour

L’ordre du jour a été adopté.

2. Divulgation de conflits d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’a été divulgué.

3. Rapport du président-directeur général (première partie)

3.1 Protocole d’entente AJO-Ministère du Procureur général

AJO a rencontré des représentants du ministère du Procureur général, notamment la ministre, la Criminal Lawyers Association (CLA), la Refugee Lawyers’ Association (RLA), les cliniques juridiques communautaires et d’autres organismes conformément au protocole d’entente de janvier 2010.

La Procureure générale a examiné :

  • Les antécédents en matière de financement de l’aide juridique;
  • Les priorités pour améliorer l’accès à la justice par suite des récentes mesures d’élargissement de l’admissibilité financière;
  • Le besoin de travailler en collaboration; même si la ministre soutient les tables rondes sur le sujet de l’accès à la justice et des questions autres que le protocole d’entente, AJO est un organisme gouvernemental provincial mandaté pour mener ses activités indépendamment du gouvernement de l’Ontario.

Le président d’AJO a parlé de l’admissibilité financière.

Le président de la CLA a évoqué le besoin de plus de transparence.

La Refugee Lawyers’ Association a fait ressortir la nécessité d’un financement sûr.

Le directeur général de l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario a réitéré le besoin de collaboration et a souligné la nécessité d’organiser régulièrement des tables rondes.

3.2 Sécurité et rénovations

Le personnel a relevé le besoin d’améliorer la sécurité dans la zone d’accueil d’AJO du 40, rue Dundas Ouest. Les estimations préalables à l’appel d’offres pour les travaux sont élevées — elles se situent aux alentours de 190 000 $. Les travaux ne débuteront pas tant qu’AJO ne recevra pas d’offre plus raisonnable.

La salle de réunion principale a besoin d’être rénovée à un coût raisonnable pour y accueillir la technologie moderne.

3.3 Affaires

Travail en cours sur la création d’une stratégie de réduction des coûts pour gérer les problèmes de tarifs non provisionnés.

La santé financière d’AJO est bonne. Un budget équilibré est prévu pour l’année à venir. Un certain nombre de programmes arrivent à maturité et leurs coûts baissent. L’année civile écoulée a vu une diminution considérable du nombre de radiations des comptes clients.

Le rapport annuel du Bureau de gestion des causes majeures (BGCM) montre clairement des preuves d’augmentation de l’efficience et de l’efficacité. Tous les éléments sont positifs, en particulier les indicateurs financiers.

3.4 Personnel non-avocat

Certains membres de la magistrature ont exprimé des préoccupations concernant le fait que des parajuristes et des auxiliaires de l’aide juridique, qui ne sont pas des avocats, se présentent dans les tribunaux provinciaux, notamment au tribunal pour les jeunes situé au 311, rue Jarvis. Les discussions à ce sujet sont en cours.