Instances publiques du conseil

Instance publique du conseil d’administration du 2 octobre 2014

Présence

Membres du conseil d’administration présent(e)s :

John McCamus (président du conseil d’administration); Aly Alibhai; Nancy Cooper; James McNee; Derry Millar; Tim Murphy; James Yakimovich, Robert W. Ward (président-directeur général et membre d'office);

Membres du personnel :

Sue McCaffrey; Stephanie Mealing

1. Ordre du jour

L'ordre du jour a été adopté.

2. Divulgation de conflits d'intérêts

Aucun conflit d'intérêts n'a été révélé.

3. Rapport du président-directeur général (première partie)

3.1 Lettre de mandat 2014 de la première ministre à la procureure générale

En parlant de la lettre de mandat 2014, datée du 25 septembre 2014, le président-directeur général a fait remarquer les points suivants :

  • C'est la première fois qu’une lettre de la sorte est rendue publique. Il s’agit là d'un signe de l’engagement du gouvernement à une plus grande ouverture et à une plus grande transparence;
  • La lettre met l’accent sur le leadership du centre, l’adoption d’une approche collaborative, la prudence budgétaire, etc.; elle énonce aussi les priorités du gouvernement qui sont aussi pertinentes pour AJO comme l’équité, l’accès à la justice et l’élargissement de l’aide juridique aux membres les plus vulnérables de la société;
  • Le fait que le renforcement des relations entre les Premières nations et le système judiciaire est une priorité du gouvernement offre à AJO des occasions de renforcer sa Stratégie de justice applicable aux Autochtones.

3.2 Autres questions

Le président-directeur général a rapporté que :

  • Le plan d’activités d’AJO comportera des références à la lettre de mandat;
  • L’élargissement de l’admissibilité conjuguée à la stabilité financière d’AJO permet d’importantes améliorations dans le domaine de la prestation de services à la clientèle qui n’auraient pas été possibles si AJO avait été en situation déficitaire;
  • AJO est en mesure d’étudier la question des critères d’admissibilité d’affaires relevant du droit criminel, relatives aux Autochtones ou liées à la santé mentale et d’autres possibilités, tout en tenant compte de l’efficacité par rapport aux coûts;
  • D’importantes initiatives actuellement mises en œuvre respectent leur échéancier;
  • Certains intervenants et plus particulièrement des représentants de cliniques ont eu des rencontres avec la première ministre et un représentant du Bureau de la procureure générale [aucune préoccupation majeure n’a été soulevée depuis le rapport du président-directeur général vers le milieu de l’été;
  • Des négociations syndicales ont eu lieu au cours de l’été;
  • AJO présentera un rapport au conseil d’administration sur la façon dont elle compte procéder pour transformer son programme sur les causes types. L’Association in Defence of the Wrongly Convicted (AIDWYC) pourrait faire partie de ce programme. AJO aide habituellement les personnes condamnées injustement en Ontario et des efforts sont actuellement déployés pour aider à stabiliser le travail de l’AIDWYC;
  • La situation de trésorerie d’AJO est sure. Il n’y a pas de risque de déficit;
  • Le nombre de certificats est à la baisse;
  • Les services en droit de la famille sont en hausse, mais par des méthodes de rechange;
  • La modernisation des cliniques se poursuit, mais cette initiative suscite de plus en plus de controverse. Il semblerait que certains intervenants ne comprennent pas bien la question des points d’accès. Ils pensent que les initiatives proposées réduiront le nombre de points d’accès. C’est tout à fait le contraire — les initiatives proposées augmenteront le nombre de points d’accès;
  • Une directive a été envoyée aux bureaux régionaux leur suggérant de fournir un appui aux cliniques qui ont décidé de se moderniser;
  • Le rapport du président-directeur général comporte de nouvelles sections : synthèses des décisions du comité exécutif de gestion, correspondance et médias.