Instances publiques du conseil

Instance publique du conseil d’administration du 20 juin 2014

Présence

Membres du conseil d’administration présent(e)s :

John McCamus (président du conseil d’administration); Aly Alibhai, Nancy Cooper; Michelle Haigh; John Liston; James McNee; Derry Millar; Tim Murphy; James Yakimovich; Robert W. Ward, (président-directeur général et membre d'office)

Membres du personnel :

David Field; Sue McCaffrey; David McKillop; Stephanie Mealing; Michelle Séguin; Rod Strain

1. Ordre du jour

L'ordre du jour a été adopté.

2. Divulgation de conflits d'intérêts

Aucun conflit d'intérêts n'a été divulgué.

3. Réunions du conseil

3.1 Décision

Le conseil a adopté les procès-verbaux des réunions du 3 avril, 4 avril (à huis clos), 30 avril et 28 mai.

4. Rapport du président du conseil d'administration

Le président accueille Tim Murphy qui reprend ses fonctions de membre du conseil. Le président a présenté les félicitations du conseil à Derry Millar pour la médaille du Barreau qui lui a été décernée.

Le président a rapporté que :

  • Il avait récemment rencontré le président de la Criminal Lawyers’ Association;
  • Il a participé à la conférence annuelle de l'Association des régimes d'aide juridique (ARAJ) à Iqaluit; le président-directeur général d'AJO, président du conseil d'administration de l'association nationale, a habilement animé la conférence;
  • L'auto-évaluation des membres du conseil est terminée;
  • Un sous-comité du conseil sur la relève a été créé; le sous-comité, formé de John Liston, Nancy Cooper et Derry Millar, consultera le conseil périodiquement et l'informera du progrès de ce projet. Les membres du sous-comité ont tenu une réunion préliminaire et élaborent le mandat du sous-comité pour lequel ils solliciteront la rétroaction du conseil. Ils élaboreront une ébauche de processus pour une relève ordonnée de même que pour une relève d'urgence;
  • Les dépenses du président pour se rendre à Iqaluit et participer à la conférence de l'ALAP se sont élevées à environ 2 700 $ au total.

4.1 Décision

Le conseil a reçu le rapport du président du conseil.

5. Rapports au conseil

5.1 Rapports des services généraux

États financiers

Décision

Le conseil a adopté les états financiers vérifiés d'AJO pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 et les états financiers vérifiés du régime de pension des employés pour l'année se terminant le 31 décembre 2014.

5.2 Rapports de la planification stratégique et la conformité

Aperçu du plan d'activités de 2015-2016 et ébauche du rapport annuel

Décision

Le conseil a approuvé l'aperçu du plan d'activités de 2015-2016 et l'ébauche du rapport annuel.

5.3 Protocole d'entente AJO-MPG-CLA

Le président du conseil a fait remarquer que le Protocole d'entente AJO-MPG-CLA prend fin le 31 mars 2016.

5.4 Décisions sur les améliorations du tarif pour les affaires relevant de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille (LSEF)

Le conseil a approuvé les améliorations au financement et au nombre d'heures dans le cadre d'affaires relevant de la LSEF, conformément aux améliorations du tarif proposées à la Family Lawyers’ Association, et qui peuvent être mises en œuvre grâce au nouveau financement en droit de la famille.

6. Rapport des comités

6.1 Comité des finances et de la vérification

Décision

Le conseil d'administration a approuvé le compte-rendu du Comité des finances et de la vérification qui a eu lieu le 28 mai 2014.

6.2 Annexes

Les rapports suivants ont été présentés :

  • Projets de développement des avocats d'AJO. La vice-présidente et avocate générale sera chargée de veiller à ce que le Service des ressources humaines (RH) allie les efforts de formation des avocats des RH à ceux de la Gestion du bassin d'avocats. La consultation sur le projet de développement des avocats est en cours. En général, la réaction est favorable et enthousiaste.
  • L'évaluation de la Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation
  • Projet de rédaction de rapports Gladue
  • Renseignements à jour sur les appels en matière de santé mentale
  • Projet pilote de services aux réfugiés dans les cliniques
  • Autres questions. La vice-présidente et avocate générale a présenté des renseignements à jour sur la progression rapide de l'enquête du Barreau sur un employé qui a été suspendu avec solde. Aucune accusation n'est prévue à ce stade; on s'attend à ce que la suspension soit annulée bientôt.

    Le président-directeur général a fait rapport sur la politique du gouvernement sur les systèmes d'information ouverts qui permet au public de produire des rapports et d'utiliser les données. Le vice-président, Planification stratégique et Conformité, a mentionné les sources de données attendues, y compris un accès accru au RIII pour toutes les affaires.

6.3 Décision

Le conseil a reçu les rapports suivants :

  • Le rapport sur le projet de développement des avocats;
  • L'évaluation de la Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation;
  • Les renseignements sur l'état des services de rédaction de rapports Gladue;
  • Les renseignements sur l'état du projet d'appels en matière de santé mentale;
  • Le rapport provisoire sur le projet de services aux réfugiés dans les cliniques.