Instances publiques du conseil

Instance publique du conseil d’administration du 6 février 2014

Présence

Membres du conseil d’administration présent(e)s :

John McCamus (président du conseil d’administration); Aly Alibhai; Michelle Haigh; John Liston; James McNee; Derry Millar; James Yakimovich; Robert W. Ward (président-directeur général et membre d’office)

Membres du personnel :

Sue McCaffrey; Stephanie Mealing

1. Conflit d’intérêts

Deux membres du conseil d’administration, Michelle Haigh (membre du Barreau du Haut-Canada) et Derry Millar (associé à la Fédération des ordres professionnels de juristes) ont déclaré un conflit d’intérêts concernant la réponse d’AJO à la proposition d’agrément de la Faculté de droit de l’Université Trinity Western.

2. Rapport du président-directeur général

2.1 Faculté de droit de l’Université Trinity Western

Le Barreau du Haut-Canada (BHC) a invité les institutions et les particuliers, y compris AJO, à faire part de leurs points de vue sur la proposition d’agrément d’une nouvelle Faculté de droit à l’Université Trinity Western.

Le personnel a recommandé qu’AJO réponde à cette invitation. Le conseil d’administration a discuté des prochaines étapes, se concentrant sur la question de savoir si AJO devait plaider pour des questions d’intérêt public de façon générale et dans cette situation en particulier. La décision a été remise au lendemain.

2.2 Transformation des cliniques

Le président-directeur général a fait le point sur la transformation des cliniques dans l’accord-cadre avec les cliniques de Toronto et il a rapporté que les cliniques spécialisées ainsi que les cliniques des régions du sud-ouest et du nord envisagent des solutions de réduction des coûts telles que la collocation et le regroupement des services administratifs. L’argent économisé serait réattribué au service à la clientèle.

Le président-directeur général a applaudi les efforts du la conseillère spéciale à la transformation des cliniques.

Le président-directeur général a expliqué que l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario (ACJCO) a demandé un financement afin de retenir les services d’une personne chargée de la coordination de la transformation des cliniques.

2.3 Neighbourhood Legal Services (NLS)

Le président-directeur général a participé à une table ronde à l’occasion de la célébration des 40 ans des NLS. Il a indiqué qu’à l’occasion de son allocution, le directeur général des NLS avait parlé de manière positive de la transformation des cliniques et du besoin de changement.

2.4 Relations avec les intervenants

Une rencontre avec la CLA a fait l’objet de discussions sur des sujets variés, notamment sur la gestion des listes d’avocat.

2.5 Le point sur la situation financière

AJO est sur le point d’éliminer sa dette et prévoit un surplus pour l’exercice financier.

2.6 Contributions des clients

Les revenus provenant de la contribution des clients seront inférieurs de 4,1 millions de dollars au montant prévu au budget. Le nombre d’ententes de contribution entre AJO et ses clients a considérablement diminué depuis l’introduction du test simplifié d’admissibilité financière.

2.7 Évaluation du fondement des demandes de contrôle judiciaire dans la cadre d’affaires concernant les réfugiés

De nouvelles mesures provisoires sont en place jusqu’à ce qu’AJO définisse une solution définitive pour régler les lacunes liées aux services.

3. Rapport concernant les contentieux

Le rapport comprenait :

  • Le cas d’un employé ayant fait l’objet d’un trop-perçu. La vice-présidente et avocate générale a rapporté que le Barreau du Haut-Canada (BHC) a engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un avocat dans le cadre de l’affaire Wills et a demandé à s’entretenir avec un employé d’AJO. En vertu de la Loi sur les services d’aide juridique, les employés ne peuvent être contraints à témoigner dans quelque instance que ce soit. Les discussions avec le BHC sont en cours.
  • Une demande d’accès à l’information de divulgation proactive des dépenses du PDG.