Procès-verbaux publics des réunions du conseil

Réunion du conseil d’administration du 31 mai 2013

Présence

Membres du conseil d’administration présent(e)s :

John McCamus (président); Aly Alibhai; Nancy Cooper; Michelle Haigh; John Liston; James McNee; Derry Millar; James Yakimovich; Robert W. Ward (président-directeur général et membre d’office)

Membres du personnel :

Sue McCaffrey, Stephanie Mealing, Michelle Séguin, Colin Boal, Vince Correia

Invités :

Le président a accueilli Gary Peall, vérificateur général remplaçant et John McDowell, directeur, Bureau du vérificateur général. La vice-présidente et directrice de l’administration a présenté l’équipe d’audit d’Ernst & Young. Martha Tory, Karren Kinnaird et Eleanora Reznik

1. Ordre du jour

L’ordre du jour a été adopté.

2. Divulgation de conflits d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’a été divulgué.

3. États financiers non vérifiés d’AJO pour l’exercice financier clos le 31 mars 2012

La vice-présidente et directrice de l’administration a présenté les états financiers non vérifiés d’AJO pour l’exercice financier clos le 31 mars 2013. Ils nécessitent l’approbation du conseil d’administration avant que le vérificateur général ne puisse publier son rapport d’audit. La version définitive des états financiers sera présentée au conseil d’administration en juin pour approbation.

Une discussion a été engagée au sujet de la classification du fonds de réserve.

Le partenaire associé d’Ernst & Young qui a présenté les résultats de l’audit a indiqué que :

  • Hormis le besoin d’éclaircir la description du surplus de fonds de réserve, le reste du travail était terminé;
  • La méthodologie était acceptable et cohérente et il n’y avait pas d’erreur ni d’autres problèmes dans le rapport;
  • L’équipe d’AJO a pleinement coopéré au processus de vérification;
  • Quelques questions restent à régler comme une lettre de représentation de la direction et les domaines dans lesquels des estimations importantes ont été faites, par ex. l’évaluation des créances, une provision pour les créances douteuses, les travaux en cours et factures en souffrance.

3.1 Décision

Les états financiers non vérifiés d’AJO pour l’exercice financier clos le 31 mars 2013 ont été adoptés, des précisions étant demandées concernant la comptabilité des revenus de 6,4 millions de dollars.

Le conseil d’administration a ensuite entamé des discussions à huis clos avec les représentants du vérificateur général et Ernst & Young.

4. États financiers des fonds en fiducie du régime de pension des employés d’AJO au 31 décembre 2012

La vice-présidente et directrice de l’administration a présenté les états financiers non vérifiés des fonds en fiducie du régime de pension des employés d’AJO pour l’année qui s’est terminée au 31 décembre 2012, que le conseil d’administration a adopté. Elle a indiqué que :

  • Il s’agissait d’une vérification spéciale, telle que requise par la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO);
  • Les états financiers vérifient la valeur marchande de l’actif des régimes de retraite;
  • Les nouvelles normes comptables ont une faible incidence sur ces états financiers, mais requièrent que l’on change leur nom pour « Fiducie du régime de pension des employés d’AJO »;
  • La valeur des actifs nets a augmenté au cours de l’année précédente qui s’explique en grande partie par le redressement du marché boursier.

Étant donné que l’audit confirme que les rapports de Standard Life sont vérifiés, il n’est pas nécessaire que les vérificateurs assistent aux prochaines réunions du conseil.

4.1 Décision

Les états financiers non vérifiés des fonds en fiducie du régime de pension des employés d’AJO pour l’année civile terminée le 31 décembre 2012 ont été approuvés.