Procès-verbaux publics des réunions du conseil

Réunion du conseil d’administration du 16 mai 2013

Présence

Membres du conseil d’administration présent(e)s :

John McCamus (président du conseil d’administration); Aly Alibhai; Nancy Cooper; Michelle Haigh; John Liston; James McNee; Derry Millar; James Yakimovich; Robert W. Ward (président-directeur général et membre d’office)

1. Modifications au manuel de gouvernance du conseil d’AJO

Le conseil a approuvé les modifications suivantes (en gras) à la suite de réunions avec le Comité des cliniques :

Section 5.3, Rencontre avec le Comité des cliniques, paragraphe 10 :

10. Le président de la Corporation est un membre sans droit de vote du Comité sauf lorsque le Comité exerce son pouvoir décisionnel conformément à l’alinéa 8(4) (c) de la Loi de 1998 sur les services d’aide juridique, le président ne doit pas participer en tant que membre du Comité.

Section 5.3, Composition du Comité des cliniques, paragraphe 1 :

1. Le Comité doit être composé d’au moins trois et au plus cinq directeurs du conseil de la Corporation qui participeront en tant que membres du Comité ayant droit de vote et, sous réserve du paragraphe 10 ci dessus, le président de la Corporation participera en tant que membre sans droit de vote du Comité.