Procès-verbaux publics des réunions du conseil

Réunion du conseil d’administration du 18 avril 2013

Présence

Membres du conseil d’administration présent(e)s :

John McCamus (président du conseil d’administration); Aly Alibhai; Michelle Haigh; John Liston; James McNee; Derry Millar; Robert W. Ward (président-directeur général et membre d’office)

Membres du personnel :

Sue McCaffrey; Stephanie Mealing

1. Ordre du jour

L’ordre du jour a été adopté.

2. Divulgation de conflits d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’a été divulgué.

3. Rapport du président-directeur général (oral)

Le président-directeur général présente le premier volet de son rapport et met l’accent sur les sujets suivants :

3.1 Aperçu de la modernisation

Éléments importants et réalisations au cours des dernières années :

AJO fournit désormais 30 pour cent plus de services aux clients et a réduit le coût par mesure d’assistance de 20 pour cent.

L’organisme est en bonne voie d’équilibrer son budget.

AJO a discuté des hausses du tarif non provisionnées avec le MPG. Le coût des hausses du tarif a été estimé initialement à 35 millions de dollars de plus que le montant alloué par le gouvernement provincial, mais grâce aux efforts de modernisation d’AJO, ce montant a été réduit à 20 millions de dollars environ. Le Ministère prévoit verser 6,4 millions de dollars au fonds de réserve pour éventualités d’AJO pour financer partiellement ces hausses. Le Ministère a également payé AJO pour son travail sur les dossiers relevant du protocole. AJO communiquera son opinion au Ministère au sujet des bénéfices de l’élargissement de l’admissibilité financière pour les clients.

3.2 Communication et consultation

Les efforts de communication et de consultation se sont grandement intensifiés.

3.3 Planification stratégique et conformité

La Division de la planification stratégique et de la conformité est en cours de restructuration. Elle sera chargée de la gestion des listes et des normes des services aux clients.

3.4 Gestion des causes majeures

L’organisme élabore une stratégie visant à augmenter l’appui à la Gestion des causes majeures.

3.5 Ministère du Procureur général (MPG)

Le MPG a approuvé le plan d’activité 2013-2014 d’AJO.

Dès que possible, le président du conseil et le président-directeur général communiqueront le plan stratégique d’AJO à l’égard des cliniques au procureur général, au procureur adjoint et aux autres fonctionnaires du Ministère.

Les discussions au sujet du Protocole d’entente avec le MPG sont en cours.

3.6 Transformation des cliniques

AJO progresse vers la réalisation des objectifs et des principes de la transformation des cliniques. L’organisme effectuera des consultations auprès du personnel et des membres du conseil des cliniques communautaires partout dans la province, de l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario (ACJCO), du Barreau du Haut-Canada (BAC) et d’autres organismes de services.

3.7 Résultats de fonctionnement

Le personnel prévoit un écart favorable de 14 millions de dollars. La modernisation progresse tel que prévu, bien que de petites modifications et des décalages d’échéances se sont produits. L’organisme a atteint la stabilité et fait preuve d’innovation.

3.8 Décision

La motion suivante a été présentée, appuyée et adoptée : que le rapport du président-directeur général soit reporté à la réunion du conseil d’administration du 19 avril 2013.