Réunion du conseil d’administration du 26 juin 2012

Présence

Membres du conseil d’administration présents :

John McCamus (président), Aly Alibhai, Michelle Haigh, John Liston, James McNee, Tim Murphy, Robert W. Ward, (président-directeur général d’office)

Absents :

Nancy Cooper, Derry Millar, James Yakimovich

Employés présents :

Lee David, Sue McCaffrey

1. Rapport du président-directeur général

Le président-directeur général présente la première partie de son rapport et met en relief ce qui suit :

Augmentations discrétionnaires

  • Les intervenants extérieurs ont été amplement consultés sur la clarification des lignes directrices concernant les augmentations discrétionnaires (c.-à-d. qu’il faut user de ces augmentations seulement dans les cas « exceptionnels »).
  • Il y a consensus sur le fait que la modification de la loi rend les tarifs inadéquats dans certaines régions, surtout en droit de la famille. Un examen sera effectué. Toutefois, les paiements discrétionnaires ne doivent pas être utilisés comme solution.
  • Le projet d’augmentations discrétionnaires sera peaufiné au cours des prochaines semaines.

Sous-procureur général adjoint

  • Ali Arlani est le nouveau sous-procureur général adjoint du ministère de la Procureure générale.

Association des régimes d’aide juridique du Canada (ARAJ)

  • Le président-directeur général, le vice-président, Politiques, recherche et relations extérieures et l’ancien vice-président de la planification stratégique et de la conformité ont assisté à la conférence de l’ARAJ à Yellowknife.
  • L’ancien vice-président de la planification stratégique et de la conformité a présenté un exposé sur la mesure du rendement dans un régime d’aide juridique.
  • Le président-directeur général a été élu président de l’ARAJ. L’Association a entrepris de récrire son règlement intérieur et de définir un plan de communication qui favorisera la transmission systémique d’informations et qui la fera mieux connaître au sein du système judiciaire.

Cliniques

AJO consulte les cliniques au sujet de plusieurs initiatives, dont le cadre de financement des cliniques en matière de rémunération du personnel et la définition de leur vision stratégique.

Directrice de la planification stratégique

  • Une nouvelle directrice de la planification stratégique a été détachée du ministère de la Procureure générale pour deux ans. Elle apporte des compétences et un savoir exceptionnels.

Avocate-conseil à l’interne au bureau de l’avocate générale et au service des litiges et de la gestion des causes

  • Elle sera d’abord avocate-conseil au bureau de l’avocate générale et passera ensuite au service des litiges et de la gestion des causes.

Certificats

  • Le nombre de certificats délivrés correspond ou est légèrement inférieur aux pronostics.

Consultations auprès de la magistrature

  • La magistrature est favorable à l’orientation d’AJO. Il est proposé d’organiser une séance d’information à l’intention des magistrats pour répondre à leurs préoccupations concernant les parties non représentées par un avocat, notamment.

Planification des activités à long terme

  • AJO entreprend une analyse approfondie et prépare un document sur ses objectifs pour les cinq prochaines années.

Les membres du conseil d’administration discutent des obligations que la loi impose à l’organisme en matière de rapports annuels et sont informés du fait que le rapport annuel de 2011-2012 est presque prêt.

MOTION

La motion suivante a été proposée : Que la présentation du rapport du président-directeur général soit remise à la réunion du 27 juin 2012 du conseil d’administration.