Demandes d’accès à l’information : aperçu

Aide juridique Ontario (« AJO ») traite les demandes d’accès à l’information en application de la Loi sur les services d’aide juridique (« LSAJ ») et de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (« LAIPVP »). AJO fait tout ce qui est en son pouvoir pour traiter les demandes des requérants tout en respectant ses obligations envers la LAIPVP et la loi qui régit AJO.

AJO a été créée en 1998 aux termes de la Loi de 1998 sur les services d’aide juridique. Entre 1999 et septembre 2014, AJO a reçu 213 demandes d’accès à l’information. Environ 35 % de ces demandes concernaient des demandes d’accès à l’information effectuées par client au sujet de ses propres données parmi lesquelles 78 % ont été traitées et 15 % partiellement traitées. En outre, environ 33 % de toutes les demandes d’accès à l’information reçues durant cette période concernaient des demandes de renseignements de la part d’une tierce partie ou de la part de clients au sujet de données d’une tierce partie. Parmi ces demandes, environ 24 % ont été traitées et près de 17 % ont été partiellement traitées. Finalement environ 32 % de toutes les demandes d’accès à l’information reçues de 1999 à septembre 2014 concernaient des demandes d’accès à l’information au sujet d’AJO parmi lesquelles près de 63 % ont été traitées et environ 18 % partiellement traitées.

AJO s'engage à faire preuve de transparence et à rendre des comptes en vue du partage de l’information dans les limites établies par la loi qui la régit. À cet égard, dans les cas où AJO ne dispose pas des données correspondant à la demande, lorsqu’elle le peut, AJO s'efforce de fournir d’autres renseignements pertinents qui pourraient être utiles au requérant. De plus, depuis avril 2013, AJO a adopté la pratique consistant à ne pas facturer le requérant pour les demandes d’accès à l’information qui concernent ses propres dossiers. Avant avril 2013, AJO n’accordait la gratuité des frais que si le client en faisait la demande expresse et que si la demande d’accès à l’information concernait son propre dossier.

AJO a publié les lettres en réponse à des demandes au sujet des données relatives à une tierce partie, et celles des demandes effectuées par une tierce partie et les demandes relatives aux informations générales. Voir : Divulgation proactive. Pour respecter ses obligations envers la LAIPVP et la LSAJ, AJO a caviardé certains passages de certains documents. Les lettres en réponse à des demandes de renseignements effectuées par les clients au sujet de leurs propres données n’ont pas été publiées.