Demande de renseignements

Demandes d’ordre général et demandes de renseignements de tierces parties

Cette section comprend des demandes de renseignements relatives à des dossiers qui ne contiennent pas de renseignements personnels et des réponses à des demandes de renseignements de la part d’une tierce partie (comme les demandes d’un avocat au nom de son client).


Traitées

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janvier 2017

Liste des banques de données de renseignements personnels

janvier 2017

Demande d’accès à l’information : 6 janvier 2017

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Demande d’accès à l’information : 15 septembre 2016

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Demande d’accès à l’information : 19 avril 2016

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août 2015

Demande d’accès à l’information : 21 août 2015

août 2015

Demande d’accès à l’information : 21 août 2015

août 2015

Demande d’accès à l’information : 21 août 2015

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Demande d’accès à l’information : 25 juin 2015

juin 2015

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mai 2015

Demande d’accès à l’information : 26 mai 2015

mai 2015

Demande d’accès à l’information : 26 mai 2015

mai 2015

Demande d’accès à l’information : 26 mai 2015

mai 2015

Demande d’accès à l’information : 26 mai 2015

mai 2015

Demande d’accès à l’information : 26 mai 2015

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Demande d’accès à l’information : 4 février 2015

février 2015

Demande d’accès à l’information : 4 février 2015

2014
décembre 2014 Demande d’accès à l’information : 2 décembre 2014 (en anglais)
décembre 2014 Demande d’accès à l’information : 12 lettres en réponse à des demandes au sujet des données relatives aux listes des avocats inscrits sur les listes d’AJO (en anglais)
octobre 2014 Demande d’accès à l’information : 15 octobre 2014 (en anglais)
juin 2014Demande d’accès à l’information : 19 juin 2014 (en anglais)
juin 2014Demande d’accès à l’information : 19 juin 2014 (en anglais)
juin 2014Demande d’accès à l’information : 19 juin 2014 (en anglais)
juin 2014Demande d’accès à l’information : 19 juin 2014 (en anglais)
juin 2014Demande d’accès à l’information : 19 juin 2014 (en anglais)
juin 2014Demande d’accès à l’information : 19 juin 2014 (en anglais)
juin 2014Demande d’accès à l’information : 19 juin 2014 (en anglais)
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2013
décembre 2013Demande d’accès à l’information : 04 décembre 2013 (en anglais)
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août 2013Demande d’accès à l’information : 22 août 2013 (en anglais)
juillet 2013Demande d’accès à l’information : 25 juillet 2013 (en anglais)
juillet 2013Demande d’accès à l’information : 03 juillet 2013 (en anglais)
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décembre 2012Demande d’accès à l’information : 04 décembre 2012 (en anglais)
août 2012Demande d’accès à l’information : 31 août 2012 (en anglais)
août 2012Demande d’accès à l’information : 31 août 2012 (en anglais)
août 2012Demande d’accès à l’information : 09 août 2012 (en anglais)
juillet 2012Demande d’accès à l’information : 19 juillet 2012 (en anglais)
juillet 2012Demande d’accès à l’information : 08 juillet 2012 (en anglais)
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septembre 2011Demande d’accès à l’information : 23 septembre 2011 (en anglais)
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août 2011Demande d’accès à l’information : 05 août 2011 (en anglais)
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octobre 2009Demande d’accès à l’information : 15 octobre 2009 (en anglais)
septembre 2009Demande d’accès à l’information : 02 septembre 2009 (en anglais)
juillet 2009Demande d’accès à l’information : 21 juillet 2009 (en anglais)
juin 2009Demande d’accès à l’information : 30 juin 2009 (en anglais)
juin 2009Demande d’accès à l’information : 05 juin 2009 (en anglais)
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août 2007Demande d’accès à l’information : 23 août 2007 (en anglais)
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décembre 2006Demande d’accès à l’information : 14 décembre 2006 (en anglais)
décembre 2006Demande d’accès à l’information : 13 décembre 2006 (en anglais)
octobre 2006Demande d’accès à l’information : 31 octobre 2006 (en anglais)
janvier 2006Demande d’accès à l’information : 11 janvier 2006 (en anglais)
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avril 2005Demande d’accès à l’information : 20 avril 2005 (en anglais)
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février 2005Demande d’accès à l’information : 21 février 2005 (en anglais)
février 2005Demande d’accès à l’information : 14 février 2005 (en anglais)
2004
octobre 2004Demande d’accès à l’information : 17 octobre 2004 (en anglais)
août 2004Demande d’accès à l’information : 06 août 2004 (en anglais)
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juin 2002Demande d’accès à l’information : 24 juin 2002 (en anglais)
juin 2002Demande d’accès à l’information : 12 juin 2002 (en anglais)
juin 2002Demande d’accès à l’information : 03 juin 2002 (en anglais)
mai 2002Demande d’accès à l’information : 06 mai 2002 (en anglais)
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octobre 2001Demande d’accès à l’information : 23 octobre 2001 (en anglais)
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juin 2000Demande d’accès à l’information : 23 juin 2000 (en anglais)

Partiellement traitées

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Jan. 2016

ADemande d’accès à l’information : 26 janvier 2016

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Demande d’accès à l’information : 12 juin 2015

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août 2013Demande d’accès à l’information : 28 août 2013 (en anglais)
août 2013Demande d’accès à l’information : 27 août 2013 (en anglais)
août 2013Demande d’accès à l’information : 01 août 2013 (en anglais)
juillet 2013Demande d’accès à l’information : 03 juillet 2013 (en anglais)
juillet 2013Demande d’accès à l’information : 03 juillet 2013 (en anglais)
janvier 2013Demande d’accès à l’information : 18 janvier 2013 (en anglais)
2012
septembre 2012Demande d’accès à l’information : 26 septembre 2012 (en anglais)
septembre 2012Demande d’accès à l’information : 11 septembre 2012 (en anglais)
septembre 2012Demande d’accès à l’information : 11 septembre 2012 (en anglais)
septembre 2012Demande d’accès à l’information : 11 septembre 2012 (en anglais)
septembre 2012Demande d’accès à l’information : 07 septembre 2012 (en anglais)
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2011
avril 2011Demande d’accès à l’information : 19 avril 2011 (en anglais)
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novembre 2010Demande d’accès à l’information : 01 novembre 2010 (en anglais)
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décembre 2006Demande d’accès à l’information : 13 décembre 2006 (en anglais)
novembre 2006Demande d’accès à l’information : 24 novembre 2006 (en anglais)
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octobre 2002Demande d’accès à l’information : 22 octobre 2002 (en anglais)
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mai 2001Demande d’accès à l’information : 25 mai 2001 (en anglais)

Rejetées

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février 2015 Demande d’accès à l’information : 10 février 2015 (en anglais)
2014
décembre 2014 Demande d’accès à l’information : 19 décembre 2014 (en anglais)
décembre 2014 Demande d’accès à l’information : 2 décembre 2014 (en anglais)
décembre 2014 Access to information reqeust: 2 décembre 2014 (en anglais)
décembre 2014 Demande d’accès à l’information : 2 décembre 2014 (en anglais)
décembre 2014 Demande d’accès à l’information : 2 décembre 2014 (en anglais)
décembre 2014 Demande d’accès à l’information : 2 décembre 2014 (en anglais)
décembre 2014 Demande d’accès à l’information : 2 décembre 2014 (en anglais)
décembre 2014 Demande d’accès à l’information : 2 décembre 2014 (en anglais)
novembre 2014 Demande d’accès à l’information : 12 novembre 2014 (en anglais)
juin 2014Demande d’accès à l’information : 19 juin 2014 (en anglais)
juin 2014Demande d’accès à l’information : 19 juin 2014 (en anglais)
juin 2014Demande d’accès à l’information : 05 juin 2014 (en anglais)
juin 2014Demande d’accès à l’information : 05 juin 2014 (en anglais)
2013
août 2013Demande d’accès à l’information : 09 août 2013 (en anglais)
juillet 2013Demande d’accès à l’information : 25 juillet 2013 (en anglais)
juillet 2013Demande d’accès à l’information : 03 juillet 2013 (en anglais)
mai 2013Demande d’accès à l’information : 07 mai 2013 (en anglais)
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septembre 2011Demande d’accès à l’information : 15 septembre 2011 (en anglais)
août 2011Demande d’accès à l’information : 26 août 2011 (en anglais)
juillet 2011Demande d’accès à l’information : 28 juillet 2011 (en anglais)
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juillet 2010Demande d’accès à l’information : 22 juillet 2010 (en anglais)
juin 2010Demande d’accès à l’information : 23 juin 2010 (en anglais)
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novembre 2009Demande d’accès à l’information : 03 novembre 2009 (en anglais)
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avril 2007Demande d’accès à l’information : 04 avril 2007 (en anglais)
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septembre 2006Demande d’accès à l’information : 11 septembre 2006 (en anglais)
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juin 2006Demande d’accès à l’information : 15 juin 2006 (en anglais)
avril 2006Demande d’accès à l’information : 26 avril 2006 (en anglais)
avril 2006Demande d’accès à l’information : 21 avril 2006 (en anglais)
janvier 2006Demande d’accès à l’information : 10 janvier 2006 (en anglais)
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novembre 2005Demande d’accès à l’information : 07 novembre 2005 (en anglais)
août 2005Demande d’accès à l’information : 09 août 2005 (en anglais)
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septembre 2004Demande d’accès à l’information : 17 septembre 2004 (en anglais)
juillet 2004Demande d’accès à l’information : 20 juillet 2004 (en anglais)
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octobre 2003Demande d’accès à l’information : 29 octobre 2003 (en anglais)
octobre 2003Demande d’accès à l’information : 10 octobre 2003 (en anglais)
octobre 2003Demande d’accès à l’information : 08 octobre 2003 (en anglais)
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janvier 2003Demande d’accès à l’information : 08 janvier 2003 (en anglais)
2002
novembre 2002Demande d’accès à l’information : 20 novembre 2002 (en anglais)
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Pas de documents pertinents à le demande

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juin 2014Demande d’accès à l’information : 19 juin 2014 (en anglais)
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août 2011Demande d’accès à l’information : 05 août 2011 (en anglais)
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