Données concernant les demandes d’asile de citoyens hongrois reçues entre 2006 et 2014

Le 7 juillet 2015

Aide juridique Ontario (AJO) a récemment reçu une série de questions concernant les avocats qui représentaient des clients réfugiés et qui ont été suspendus ou rayés des listes d'avocats en droit des réfugiés d’AJO. Compte tenu de l’intérêt soutenu du public dans ce domaine, AJO publie les questions et fournit les données qui lui ont été demandées ci-dessous.

Aide juridique Ontario (AJO) s’engage à fournir des services juridiques de qualité aux personnes à faible revenu. Bien que le Barreau du Haut-Canada continue à réglementer les avocats de la province, AJO reconnait la nécessité d’améliorer les normes et la surveillance des services juridiques délivrés par les avocats présents sur ses listes.

Dans cette optique, AJO renforce les normes de qualité permettant aux avocats de demeurer sur ses listes et la gestion de ces dernières. AJO commence par les listes d’avocats en droit des réfugiés et en droit de l’immigration en 2015. Tous ces avocats spécialisés doivent désormais satisfaire aux nouvelles normes pour continuer à servir les clients d’AJO. Les nouvelles normes sont destinées à assurer une représentation juridique de qualité et expliquent clairement l’expertise requise pour différents cas (première instance, appels).

Pour de plus amples renseignements sur ces nouvelles normes.

Exercice financier Nombre total de certificats d’aide juridique pour des demandes d’asile de citoyens hongrois entre 2006 et 2014 acceptés par des avocats ultérieurement suspendus ou rayés de la liste de renvoi d’AJO en 2014
2006-2007 S/O
2007-2008 S/O
2008-2009 S/O
2009-2010 495
2010-2011 595
2011-2012 274
2012-2013 21
2013-2014 1
2014-2015 S/O
Exercice financier Montant total facturé pour des demandes d’asile de citoyens hongrois entre 2006 et 2014 par des avocats ultérieurement suspendus ou rayés de la liste de renvoi d’AJO en 2014 ($)
2006-2007 S/O
2007-2008 S/O
2008-2009 S/O
2009-2010 186 689,77 $
2010-2011 384 561,00 $
2011-2012 550 562,94 $
2012-2013 139 784,80 $
2013-2014 8 675,44 $
2014-2015 101,01 $
Exercice financier Montant total de certificats d’aide juridique acceptés par des avocats pour des demandes d’asile de citoyens hongrois entre 2006 et 2014 ($)
2006-2007 4 148,37 $
2007-2008 3 896,67 $
2008-2009 45 273,78 $
2009-2010 429 286,92 $
2010-2011 777 144,00 $
2011-2012 1373 852,83 $
2012-2013 1233 295,47 $
2013-2014 695 169,51 $
2014-2015 573 978,06 $
Exercice financier Nombre total de demandes faites à AJO entre 2006 et 2014 des demandeurs d’asile hongrois visant à changer d’avocat après avoir été représentés par des avocats ultérieurement suspendus ou rayés de la liste de renvoi d’AJO en 2014
2006-2007 S/O
2007-2008 S/O
2008-2009 S/O
2009-2010 100
2010-2011 47
2011-2012 32
2012-2013 S/O
2013-2014 S/O
2014-2015 S/O
Exercice financier Nombre total annuel de demandes faites à AJO entre 2006 et 2014 des demandeurs d’asile hongrois visant à changer d’avocat
2006-2007 S/O
2007-2008 3
2008-2009 12
2009-2010 141
2010-2011 74
2011-2012 100
2012-2013 21
2013-2014 2
2014-2015 4
Exercice financier Pourcentage de données concernant le pays indisponible (%)
2006-2007 22,5 %
2007-2008 23,5 %
2008-2009 21,8 %
2009-2010 10,1 %
2010-2011 5,1 %
2011-2012 3,4 %
2012-2013 0,1 %
2013-2014 0 %
2014-2015 0 %

Questions

Genevieve Oger
Chargée de communications principale avec les médias
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