Divulgation proactive

Aide juridique Ontario (AJO) est un organisme financé par les fonds publics, déterminé à faire preuve de transparence. Pour obtenir des renseignements sur les dépenses d'AJO, et la façon dont elle utilise l'argent des contribuables, veuillez communiquer avec nous.

Protocole d'entente

Protocole d’entente AJO-MPG

AJO fonctionne dans un cadre de reddition de compte conformément aux lois qui la gouvernent, notamment la Loi sur les services d’aide juridique et le Code des droits de la personne, aux politiques provinciales, aux accords avec les cliniques et à ses propres politiques internes. L’administration d’AJO doit également respecter le Protocole d’entente (PE) entre la procureure générale de l’Ontario et AJO.

Le PE entre AJO et le ministère du Procureur général a été revu en avril 2014.

Protocole d’entente AJO-MPG 2014
Remarque : Ce document est traduit à titre de référence seulement. Le document en anglais, LAO-MAG Memorandum of Understanding 2014, a force de loi.

Budget

Divulgation des salaires

Divulgation des salaires

En vertu de la Loi sur la divulgation des traitements dans le secteur public, les organismes qui reçoivent une aide financière de la province de l'Ontario sont tenus de divulguer les noms, les postes, les montants du traitement et les montants des avantages sociaux imposables des employés qui ont touché un traitement d'au moins 100 000 $. Ces renseignements sont publiés chaque année sur le site web du gouvernement de l'Ontario.

Relevé des dépenses

Contrats

Contrats

Cette partie comprend une copie des contrats entre AJO et ses fournisseurs, employés et autres organismes (en anglais pour la plupart).

Ententes de services

Ententes de services

Vous trouverez ici des renseignements sur les ententes de services entre AJO et d’autres organismes.

Instances publiques du conseil d’administration

Comités consultatifs du conseil d'administration

Demande de renseignements

Demande de renseignements

Cliniques juridiques

Immigration et réfugiés

Listes des avocats d'aide juridique

Paiement des comptes

Système de gestion de l’information dans les cliniques (SGIC)

Demandes d’ordre général et demandes de renseignements de tierces parties

Cette section comprend des demandes de renseignements relatives à des dossiers qui ne contiennent pas de renseignements personnels et des réponses à des demandes de renseignements de la part d’une tierce partie (comme les demandes d’un avocat au nom de son client).

Correspondance d’intérêt public

Clinique juridique africaine canadienne

Décisions du Comité

Décision finale du Comité des cliniques (en anglais seulement)
- Décision pages 1 et 2 (en français)
16 août 2017 (Le document complet est en cours de traduction et sera affiché en français d’ici le 31 octobre 2017)

Décision du Comité des cliniques
19 janvier 2017

Décision du Comité des cliniques
20 juin 2016

Décision du Comité des cliniques
7 novembre 2014

Décision du Comité des cliniques
5 septembre 2014

Évaluations

  • Rapport de PricewaterhouseCoopers sur les procedures à la Clinique juridique africaine canadienne (examen de la carte de credit)
    – avril 2017
    AJO a demandé à PCW d’effectuer une évaluation pour déterminer si la CJAC s’est livrée à des prêts interfonds, des emprunts et des virements à l’égard des fonds d’AJO. Voici le rapport détaillé d’avril 2017 sur la vérification de PwC (en anglais). Si vous souhaitez obtenir des éclaircissements en français sur certains aspects de ce rapport, veuillez contacter le service des communications à gencom@lao.on.ca.

  • Rapport de la vérification juricomptable de PricewaterhouseCoopers
    - avril 2016
    (En anglais). Si vous souhaitez obtenir des éclaircissements en français sur certains aspects de ce rapport, veuillez contacter le service des communications à gencom@lao.on.ca.

  • Rapport de la vérification juricomptable de PricewaterhouseCoopers
    – avril 2013
    Au début de l’enquête d’AJO sur les allégations de tiers relatives à la mauvaise gestion financière de la CJAC, AJO a chargé PricewaterhouseCoopers (PwC) d’effectuer une vérification juricomptable des finances de la Clinique juridique africaine canadienne (CJAC) dans le cadre du processus du premier palier de la PRD. Voici le rapport détaillé d’avril 2013 sur la vérification financière de PwC (en anglais). Si vous souhaitez obtenir des éclaircissements en français sur certains aspects de ce rapport, veuillez contacter le service des communications à gencom@lao.on.ca.

Ententes et politique

Protocole d’entente avec la CJAC
PDF

Entente de financement avec la CJAC
PDF

Politique sur le règlement des différends entre AJO et la clinique
PDF

Fiches de renseignements

Pourquoi Aide juridique Ontario (AJO) a-t-elle cessé de financer la Clinique juridique africaine canadienne (CJAC)?
PDF

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Lettre concernant le coût des communications téléphoniques des détenus
Lettre au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels signée conjointement avec la Société John Howard de l’Ontario
13 septembre 2017 / PDF

Criminal Law Association (CLA)

Correspondance avec la Criminal Law Association
6 juillet 2015 / PDF