Divulgation proactive

Aide juridique Ontario (AJO) est un organisme financé par les fonds publics, déterminé à faire preuve de transparence. Pour obtenir des renseignements sur les dépenses d'AJO, et la façon dont elle utilise l'argent des contribuables, veuillez communiquer avec nous.

Protocole d'entente

Protocole d’entente AJO-MPG

AJO fonctionne dans un cadre de reddition de compte conformément aux lois qui la gouvernent, notamment la Loi sur les services d’aide juridique et le Code des droits de la personne, aux politiques provinciales, aux accords avec les cliniques et à ses propres politiques internes. L’administration d’AJO doit également respecter le Protocole d’entente (PE) entre la procureure générale de l’Ontario et AJO.

Le PE entre AJO et le ministère du Procureur général a été revu en avril 2014.

Protocole d’entente AJO-MPG 2014
Remarque : Ce document est traduit à titre de référence seulement. Le document en anglais, LAO-MAG Memorandum of Understanding 2014, a force de loi.

Budget

Divulgation des salaires

Divulgation des salaires

En vertu de la Loi sur la divulgation des traitements dans le secteur public, les organismes qui reçoivent une aide financière de la province de l'Ontario sont tenus de divulguer les noms, les postes, les montants du traitement et les montants des avantages sociaux imposables des employés qui ont touché un traitement d'au moins 100 000 $. Ces renseignements sont publiés chaque année sur le site web du gouvernement de l'Ontario.

Relevé des dépenses

Contrats

Contrats

Cette partie comprend une copie des contrats entre AJO et ses fournisseurs, employés et autres organismes (en anglais pour la plupart).

Ententes de services

Ententes de services

Vous trouverez ici des renseignements sur les ententes de services entre AJO et d’autres organismes.

Instances publiques du conseil d’administration

Comités consultatifs du conseil d'administration

Demande de renseignements

Demande de renseignements

Cliniques juridiques

Immigration et réfugiés

Listes des avocats d'aide juridique

Paiement des comptes

Système de gestion de l’information dans les cliniques (SGIC)

Demandes d’ordre général et demandes de renseignements de tierces parties

Cette section comprend des demandes de renseignements relatives à des dossiers qui ne contiennent pas de renseignements personnels et des réponses à des demandes de renseignements de la part d’une tierce partie (comme les demandes d’un avocat au nom de son client).

Correspondance liée à l’intérêt général