Publications et documents d'information

Consultation sur les normes régissant les prestataires des services en droit des réfugiés et de l’immigration de novembre 2013 à février 2014

Le consultation est terminée

La consultation a pris fin le 28 février 2014.

Résultat

AJO collaborera avec la Refugee Lawyers' Association et prendra en compte les inquiétudes exprimées par les intervenants et la rétroaction recueillie jusqu'à maintenant lors de l'élaboration d'une deuxième ébauche de ses normes. Cette ébauche servira de base à une consultation future et à la poursuite de l’élaboration des normes avec pour objectif la finalisation des nouvelles normes de qualité régissant les prestataires des services en droit des réfugiés et de l'immigration financés par AJO et leur mise en œuvre plus tard en 2014.


Documents


Révision des normes de qualité régissant les prestataires des services en droit des réfugiés et de l'immigration financés par Aide juridique Ontario (Rapport sur la consultation de nov 2013 à févr. 2014

Rétroaction recueillie lors de la consultation

Guide des pratiques exemplaires

Normes générales

Normes pour les dossiers d'appel

Mémoire de la Refugee Lawyers’ Association de l'Ontario
(en anglais seulement)
La Refugee Lawyers Association (RLA) a présenté des observations écrites dans le cadre de la consultation sur les normes régissant les prestataires des services en droit des réfugiés et de l’immigration. Avec l’assentiment de la RLA, AJO affiche le mémoire afin de le rendre accessible à tous.
(PDF/141 KB)

Mémoire de l’Inter Clinic Immigration Working Group
(en anglais seulement)
L’Inter Clinic Immigration Working Group (ICIWG) a présenté des observations écrites dans le cadre de la consultation sur les normes régissant les prestataires des services en droit des réfugiés et de l’immigration. Avec l’assentiment du ICIWG, AJO affiche le mémoire afin de le rendre accessible à tous.
(PDF/16 KB)


Consultation initiale


Dates importantes

La date limite pour toute observation écrite était le 28 février. 2014. Il y a eu des séances de consultation en personne et en ligne entre le 3 décembre et le 28 février 2014. Pour plus de renseignements consultez Faire part de sa rétroaction.


Questions

Jawad A. Kassab - LLB, MDiv, MBA
Directeur général de projet, Réforme des services aux réfugiés
Aide juridique Ontario
Téléphone : 416 979-1446, poste 4705
Télécopieur : 416 979-2948
Courriel : kassabJa@lao.on.ca

Aperçu


En ce moment il n’y a qu’une série de normes, élaborées il y a plus de dix ans, qui s’appliquent à tout travail relatif au droit des réfugiés. AJO propose deux séries distinctes de normes qui régiront les avocats du secteur privé, les avocats salariés d’AJO, les parajuristes autorisés et ceux qui ceux qui fournissent des services conformément à une entente de services :

  1. Normes générales pour des dossiers relevant de la Section de la protection des réfugiés, ainsi que des examens de la détention, des demandes fondées sur des considérations d'ordre humanitaire et des examens des risques avant renvoi;

  2. Normes pour des dossiers d'appel devant la Section d'appel des réfugiés et les tribunaux.


Cette révision est opportune. La Refugee Lawyers’ Association et d’autres intervenants soutiennent depuis longtemps que les normes actuelles sont trop faibles et qu’elles ne prévoient pas de mécanismes d’examen de la conformité et de mesures correctives. De plus, les normes n’établissent pas de distinction entre le degré d’expertise souhaité et l’expérience nécessaire aux différents types de dossiers.


Documents


Révision des normes de qualité régissant les prestataires des services en droit des réfugiés et de l'immigration financés par Aide juridique Ontario (Rapport sur la consultation de nov 2013 à févr. 2014

Rétroaction recueillie lors de la consultation

Guide des pratiques exemplaires

Normes générales

Normes pour les dossiers d'appel

Mémoire de la Refugee Lawyers’ Association de l'Ontario
(en anglais seulement)
La Refugee Lawyers Association (RLA) a présenté des observations écrites dans le cadre de la consultation sur les normes régissant les prestataires des services en droit des réfugiés et de l’immigration. Avec l’assentiment de la RLA, AJO affiche le mémoire afin de le rendre accessible à tous.
(PDF/141 KB)

Mémoire de l’Inter Clinic Immigration Working Group
(en anglais seulement)
L’Inter Clinic Immigration Working Group (ICIWG) a présenté des observations écrites dans le cadre de la consultation sur les normes régissant les prestataires des services en droit des réfugiés et de l’immigration. Avec l’assentiment du ICIWG, AJO affiche le mémoire afin de le rendre accessible à tous.
(PDF/16 KB)


Faire part de sa réaction


AJO accepte des commentaires sur n'importe quel aspect des normes proposées, mais aimerait tout particulièrement recevoir des réponses aux questions suivantes :

  1. La séparation entre normes pour affaires générales et normes pour appels est-elle judicieuse?
  2. Êtes-vous favorable à l'idée d'une période limite d'inscription sur les listes, avec possibilité de renouvellement?
  3. Les seuils d'expérience objectifs (p. ex., nombre de cas pendant deux ans), sont-ils appropriés?
  4. Êtes-vous d'accord avec les attentes en matière de service et le guide des pratiques exemplaires?
  5. Y a-t-il des éléments qui manquent aux normes et qu'AJO devrait rajouter?
  6. Y a-t-il des éléments qu'AJO devrait supprimer des normes?

Dates de consultation


Calendrier des consultations


Date

Lieu (cliquez sur le lien pour vous inscrire)

Heure

3 décembre 2013 Bureau du district de la RGT (40, rue Dundas Ouest) * 17 h - 18 h
12 décembre 2013 Bureau du district d'Ottawa (85, rue Albert) * 15 h 30 - 17 h
8 janvier 2014 Bureau du district de Hamilton—Kitchener (110, rue Main ouest, bureau 780) * 16 h 30 - 17 h 30
14 janvier 2014 Consultation par vidéoconférence en français 17 h - 18 h
14 janvier 2014 Bureau du district de la RGT (40, rue Dundas Ouest) 17 h - 18 h
15 janvier 2014 Consultation par vidéoconférence en anglais * 17 h - 18 h
15 janvier 2014 Bureau du district de la RGT (40, rue Dundas Ouest) * 17 h - 18 h
21 janvier 2014 Bureau du district de la RGT (40, rue Dundas Ouest) * 17 h - 18 h

* Remarque : La consultation était uniquement en anglais.