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Consultation sur les augmentations discrétionnaires (Mai 2012)

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Consultation sur les augmentation discrétionnaires


L'augmentation discrétionnaire est un outil de rémunération qui permet à Aide juridique Ontario, dans des circonstances exceptionnelles, d'autoriser l'avocat qui en fait la demande à recevoir une rémunération additionnelle en plus du tarif autorisé. Les avocats qui représentent des clients vulnérables, qui s'occupent de causes complexes ou dont le travail a abouti à des résultats extraordinaires, peuvent faire une demande d'augmentation discrétionnaire à Aide juridique Ontario par écrit.

Du 7 au 25 mai 2012, Aide juridique Ontario recueillera les commentaires des avocats en droit criminel, en droit de la famille et en droit des réfugiés de la province au sujet des lignes directrices proposées dans le but d'améliorer le processus de demande d'augmentation discrétionnaire.

Les commentaires résultant des consultations aideront AJO à établir des lignes directrices qui clarifieront le processus de demande d'augmentation discrétionnaire pour les avocats tout en assurant une intendance équitable et efficiente des fonds publics lors de la prestation de services juridiques aux clients de l'aide juridique.


Participation à une séance de consultation en personne ou par vidéoconférence


Du 7 au 25 mai, AJO tiendra des séances de consultation en personne et par vidéoconférence auprès des avocats en droit criminel, en droit de la famille et en droit des réfugiés. Les personnes qui désirent participer à une des séances de consultation sont priées de s'y inscrire en se rendant à la page d'inscription à une séance.


Consultation en ligne


Les avocats qui ne sont pas en mesure de participer à une des séances en personne ou par vidéoconférence peuvent visionner une présentation portant sur les augmentations discrétionnaires sur le site Web d’Aide juridique Ontario et fournir leurs commentaires en ligne. Toutes les vidéos sont sous-titrées.


Questions et réponses


Les réponses à des questions sur les processus de consultation et de demande d’augmentation discrétionnaire se trouvent à la section des Questions et réponses. Les personnes qui ne trouvent pas leurs questions dans cette section peuvent les soumettre en ligne à Aide juridique Ontario.