Mesures du rendement des cliniques

Cette consultation est close

Mise à jour : le 3 février 2015


Aperçu

Les mesures du rendement des cliniques sont nécessaires pour permettre à AJO de remplir les obligations que lui imposent la Loi sur les services d'aide juridique et la Directive sur l'obligation de rendre compte en matière de paiements de transfert. Par ailleurs, elles prennent en compte les recommandations que le vérificateur général de l’Ontario a formulées dans sa vérification de l'optimisation des ressources de 2011. Les rapports concernant certaines mesures particulières seront obligatoires pour toutes les cliniques.

Ces mesures du rendement sont les premières à être mises en œuvre dans le système des cliniques. Avec le temps, elles seront modifiées en fonction des renseignements qui seront recueillis et des ajustements qui seront effectués.


Les documents suivants fournissent des explications sur les mesures de rendement adoptées

Mesures de rendement des cliniques juridiques
(comprend des exemples de tableaux et de rapports


Grille d’évaluation de la gouvernance


Indicateurs de qualité des activités non liées à des causes tels que recommandés par l'ACJCO


Indicateurs de complexité des causes et projets, portée de leur répercussion et résultats obtenus


Notice: Clinic performance measures
Notice sent out in Feb. 2015 regarding the results of the consultation


Questions et réponses



Consultations de 2014 et les résultats

Préoccupations principales exprimées par les cliniques

Ce qui inquiétait les cliniques :

  • Première mesure de rendement : le coût moyen d'une cause;
  • Deuxième mesure du rendement : répartition des ressources et comment AJO utilisera les données de cette mesure.

Les cliniques craignaient qu'AJO utilise le coût moyen des causes et la mesure de répartition des ressources pour refuser ou réduire le financement d'une clinique.


Réponse d'AJO

Les mesures du rendement sont un moyen d'appuyer les améliorations continues de la qualité des services des cliniques de façon à maximiser l'accès à la justice. Ces mesures ont plusieurs utilités :

  • Démontrer que la clinique respecte son mandat et réalise ses objectifs;
  • Éclairer les décisions;
  • Promouvoir les améliorations continues;
  • Remplir les obligations en matière de reddition de comptes et de transparence à l'égard du public.

Les mesures du rendement n'ont pas été conçues dans le but de refuser ou de réduire le financement d'une clinique en particulier ou du système des cliniques dans son ensemble.


Modifications apportées par suite à la consultation

Les modifications importantes qui ont été apportées par suite aux commentaires recueillis lors de la consultation sont décrites ci-dessous.

  1. Suivant les conseils des cliniques spécialisées, AJO a ajouté des indicateurs pour saisir la complexité, la portée des répercussions et les résultats obtenus. Ces renseignements permettront d'évaluer l'impact systémique des cliniques dans le domaine du droit de la pauvreté.
  2. AJO a ajouté des indicateurs de qualité des activités non liées à des causes tel que recommandé par l'ACJCO. Les cliniques doivent prendre ces indicateurs en compte et soumettre les résultats annuellement à AJO.
  3. Les cliniques doivent calculer le coût en se fondant sur une semaine normale de 35 heures (plutôt que 36,25 heures). En outre, le salaire des individus sera utilisé.
  4. Le temps passé au travail sur des projets sera enregistré et rapporté dans le cadre de la deuxième mesure.
  5. Le sondage auprès des clients sera anonyme. Le processus courant de sondage auprès des clients ne sera pas modifié, mais le sondage devra comprendre des questions relatives à quatre indicateurs obligatoires.
  6. AJO a ajouté d'autres raisons pour lesquelles le service complet a été refusé.
  7. AJO a retiré la septième mesure : délais pour compléter l'évaluation initiale d'un dossier.
  8. AJO a abandonné l'idée de pondérer les indicateurs de la grille de gouvernance et ajouté d'autres possibilités de réponse, notamment « en cours ».

Comment faire état des mesures du rendement

Le SGIC sera utilisé pour enregistrer les données et produire les rapports relatifs à la plupart des mesures. Les données pour la Grille d'évaluation de la gouvernance, la qualité des activités non liées à des causes et la satisfaction des clients de même que les données statistiques seront enregistrées par d'autres moyens que le SGIC.

Des exemples de tableaux et de rapports sur les mesures du rendement indiquent les données qui seront enregistrées directement par le SGIC et celles qui seront enregistrées par d'autres moyens.

On prévoit que le SGIC pourra commencer à enregistrer les données en juillet 2015, le premier rapport (en date du 30 septembre) étant dû en novembre 2015. D'autres renseignements concernant le calendrier des rapports seront communiqués ultérieurement aux cliniques. Les cliniques produiront des rapports à partir des données du SGIC, fourniront des commentaires et soumettront des documents AJO.


Consultation de 2013

Au cours de 2013, AJO a consulté les cliniques au sujet du projet de mesures du rendement des cliniques. Les documents ci-dessous prennent en compte les modifications proposées par les cliniques et fournissent des explications sur les motifs de la mise en œuvre de telles mesures.


Documents

Projet modifié des mesures du rendement des cliniques d’AJO : Points saillants sur les résultats des consultations et les modifications [PDF 261 KB]

Annexes :


Les mesures qui doivent être communiquées à AJO peuvent se rapporter à quatre composantes différentes, chacune étant évaluée séparément : les données relatives aux activités, les mesures de l’efficience, les mesures de l’efficacité et la mesure de la qualité.

Ces mesures de rendement sont les premières qui doivent être mises en œuvre pour les cliniques. Elles changeront au fur et à mesure que de nouvelles données seront recueillies et que celles-ci seront affinées.

Ces mesures du rendement sont nécessaires pour permettre à AJO de remplir les obligations que lui imposent la Loi sur les services d'aide juridique et la Directive sur l'obligation de rendre compte en matière de paiements de transfert. Par ailleurs, ces mesures du rendement prennent en compte les recommandations que le vérificateur général de l’Ontario a formulées dans sa vérification de l'optimisation des ressources de 2011.

Les cliniques ont indiqué qu’elles craignaient qu’AJO se fonde sur le coût moyen des causes et sur les mesures de répartition des ressources pour réduire le financement des cliniques, voire même le couper. Les mesures du rendement seront utilisées comme un moyen de soutenir les améliorations continues au sein des cliniques afin d’optimiser l’accès à la justice pour les clients. Les mesures indiquent si les cliniques respectent leur mandat et atteignent leurs objectifs stratégiques. Elles éclairent les décisions, favorisent une amélioration continue et permettent de remplir les obligations en matière de reddition de comptes et de transparence envers le public. Les mesures du rendement n’ont pas été mises au point comme un moyen de réduire ou couper le financement des cliniques individuelles ou du système des cliniques.

C’est ce que reflètent d’ailleurs les nouveaux critères et indicateurs qu’AJO a ajoutés aux mesures de rendement, sur les conseils des cliniques juridiques spécialisées, dans le but de saisir la complexité des dossiers, l’étendue des répercussions et les résultats obtenus. L’obtention de tels renseignements permettra également d’évaluer l’impact systémique des cliniques juridiques dans le domaine du droit de la pauvreté.


Questions

Pour de plus amples renseignements :

Nick Roller
Chef de la gestion des activités, Services généraux
Téléphone : 416 979-2352, poste 6444
Courriel : rollern@lao.on.ca