Orientation stratégique de la prestation des services qui relèvent du domaine de pratique des cliniques

Questions et réponses

16 mai 2013


1. Pourquoi est-il nécessaire de publier un document sur l'orientation stratégique?

R : Le domaine de pratique des cliniques est un élément clé de la loi régissant le régime d'aide juridique en Ontario. Aide juridique Ontario (AJO) a la responsabilité de faire en sorte que le système d'aide juridique en Ontario est le meilleur possible. La prestation des services relevant du domaine de pratique des cliniques est le prochain domaine qui sera soumis à un processus de modernisation par AJO. Cette dernière entreprend le processus en exposant clairement ses objectifs et les principes sur lesquels elle s'appuiera pour effectuer la modernisation des services du domaine de pratique des cliniques.


2. Quels sont les aspects du domaine de pratique des cliniques qui nécessitent des changements?

R : Les services du domaine de pratique des cliniques ont été mis en place il y a plusieurs décennies; à l'instar de tous les autres organismes de prestation des services publics, AJO et les cliniques doivent tenir compte des changements sociétaux survenus depuis ce temps. Les communautés ont changé tout comme les besoins et les attentes de leurs membres. Par exemple, les données démographiques en Ontario ont indéniablement changé. L'utilisation de la technologie par la société a changé dans tous les domaines, y compris la prestation des programmes financés par les fonds publics. Dans le monde actuel, les attentes du public en matière de transparence et d'intendance des fonds publics sont très élevées. Tous ces facteurs doivent être pris en compte afin d'assurer l'efficacité des services des cliniques à l'avenir.


3. Est-il question de réduction du financement des cliniques?

R : Non. Il s’agit de la volonté de fournir d’avantage de services de meilleure qualité aux clients et ce, de la manière la plus efficace par rapport aux coûts. Le document expose les objectifs et les principes qui guideront la réalisation de ces objectifs.


4. AJO réduit-elle le nombre de cliniques?

R : L'objectif de cette orientation stratégique est de fournir d’avantage de services de meilleure qualité aux clients, et ce, de la manière la plus efficace par rapport aux coûts. Dans plusieurs régions de la province, les cliniques et AJO ont déjà collaboré à la réalisation d'économies d'échelle accrues en ce qui concerne leur conception organisationnelle. AJO convient que d'autres initiatives de la sorte contribueraient à l'amélioration de la prestation des services aux clients des cliniques.


5. Si ce processus entraîne des économies, cet argent restera-t-il dans le domaine des cliniques?

R : Dans le cadre de son programme de modernisation continuelle, AJO a réalisé des économies de plusieurs millions de dollars dans l'ensemble des domaines des ses programmes et activités. Lorsque des économies sont réalisées, les montants sont réalloués aux domaines hautement prioritaires, au bénéfice de l'ensemble du système d'aide juridique, conformément à ce qui a été établi par le conseil d'administration d'AJO.


6. AJO imposera-t-elle des fusions à des cliniques qui n'y sont pas disposées?

R : AJO ne dirige pas les cliniques et elle ne peut imposer des changements. Chaque clinique est un organisme communautaire indépendant régit par son propre conseil d'administration. AJO a l'obligation légale de faire en sorte que les fonds qu'elle attribue à chaque aspect des ses programmes sont dépensés judicieusement et dans l'intérêt des clients de l'aide juridique.


7. AJO est-elle d'accord avec le principe de la gouvernance communautaire en ce qui concerne les cliniques d'aide juridique?

R : Oui.


8. AJO appuie-t-elle le plan stratégique de l'ACJCO

R : Les deux documents ont plusieurs points communs. Par exemple, maximiser la coopération, encourager les fusions des cliniques et d'autres configurations, améliorer les services ayant recours à la technologie et assurer l'efficacité de l'approche communautaire du domaine de pratique des cliniques sont des sujets traités dans les deux documents. AJO croit qu'il y a d'autres aspects qui pourraient faire l'objet d'une perception commune, comme promouvoir l'excellence en matière de transparence, de gouvernance et de gestion.


9. AJO a-t-elle consulté les cliniques au sujet du document?

R : AJO est responsable de la gestion générale du système d'aide juridique en Ontario. Elle remplit un rôle de surveillance. Les objectifs énoncés dans le document « Orientation stratégique de la prestation des services qui relèvent du domaine de pratique des cliniques » sont ancrés dans les lois et règlements provinciaux concernant les services aux clients et la bonne intendance des fonds publics. AJO est d'avis que ces principes doivent servir de base au développement futur du domaine de pratique des cliniques et elle tient à ce qu'ils soient clairement compris. Leur mise en œuvre fera l'objet de plusieurs consultations et discussions avec les cliniques et les autres intervenants dans les mois et les années à venir.


10. AJO remplace-t-elle les cliniques et le système des cliniques par des bureaux dotés de ses propres employés?

R : Non.


11. AJO a-t-elle un « programme caché » en ce qui concerne les cliniques?

R : Le présent document expose toutes les idées actuelles d'AJO en matière de développement du domaine de pratique des cliniques.


12. AJO remplace-t-elle les cliniques par des kiosques de renseignements et des services par téléphone?

R : Non, de par la Loi, les cliniques continuent d'être le fondement de la prestation des services du domaine de leur pratique. La Loi prévoit aussi l’essai de nouvelles idées.


13. Quel est le calendrier d'AJO pour la mise en œuvre de ces principes?

R : AJO prévoit un processus de changement de trois à cinq années. L'étape de planification devrait commencer immédiatement pour les cliniques de toutes les régions. Des plans seront élaborés au cours de la présente année et les étapes initiales de la mise en œuvre devraient commencer au cours de l'exercice financier 2014.


14. Qu'arrivera-t-il si certaines cliniques refusent de participer à la planification ou font objection aux principes d'AJO?

R : AJO propose des discussions et des consultations d'abord, avant de considérer les scénarios les plus pessimistes. Puisque le document « Orientation stratégique de la prestation des services qui relèvent du domaine de pratique des cliniques » et le plan stratégique des cliniques ont beaucoup de points communs, AJO s'attend à ce que des progrès soient réalisés. Le propre document stratégique des cliniques préconise la coopération avec AJO, c'est pourquoi il n’est pas réaliste de s'attendre au contraire.


15. En quoi le projet d'économies administratives est-il lié au document d'AJO?

R : Les deux initiatives sont liées, mais elles sont différentes. Chacune apportera des éclaircissements à l'autre à mesure que les discussions avanceront.


16. Quel est le rôle de l'ACJCO dans ce processus?

R : Le propre plan stratégique de l'ACJCO prévoit qu'elle collaborera avec AJO.