Publications et documents d'information

Consultations

Aide juridique Ontario (AJO) consulte les parties prenantes au sujet des nouvelles initiatives qu'elle veut mettre en place. AJO invite les avocats inscrits aux listes et les intervenants à participer et à fournir leurs commentaires.


Consultations en cours


Soutien d'AJO pour la location et l'amélioration locative des espaces de bureaux des cliniques

Les consultations sont en cours

Résumé

AJO a publié un document de travail qui propose de financer les coûts de location d'espace de bureaux et les coûts au titre des améliorations locatives annuels pour les cliniques conformément à la directive de 2013 du ministère de l'Infrastructure en matière de normes d'espace des biens immobiliers. Il s'agit d'un nouveau modèle de financement concernant les coûts de location et les coûts au titre des améliorations locatives qui change les services de soutien à la location fourni par AJO. AJO consultera le groupe de travail sur les espaces et la location de bureaux des cliniques qui est formé de représentants des cliniques cherchant à élaborer des concepts pour une politique de location efficace et efficiente.

Services d’interprétation et de traduction multilingues pour les cliniques et les sociétés étudiantes d’aide juridique

Les consultations sont en cours

Résumé

Le présent document a pour objet d’amorcer un débat avec les cliniques sur les moyens d’améliorer l’efficacité et la responsabilisation des services de traduction et d’interprétation.



Programme d’appels en matière de santé mentale

Le deuxième volet des consultations est en cours

Aperçu

Les individus qui sont entrés dans le système de la santé constituent un groupe de clients particulièrement vulnérables. Dans le cadre de la Stratégie en matière de santé mentale d’Aide juridique Ontario (AJO), un programme sera introduit dans le but d'élargir la disponibilité de certificats et d'heures couvertes pour des appels de décisions de la Commission du consentement et de la capacité (CCC) et de la Commission ontarienne d'examen (COE).



Gouvernement ouvert

Consultation sur l’initiative de gouvernement ouvert

Les consultations sont en cours

Aperçu

Le mouvement vers une plus grande transparence et responsabilité au sein des organismes publics continue de s’accélérer. Parallèlement, Aide juridique Ontario (AJO) fait une priorité des données ouvertes, des renseignements ouverts et du dialogue ouvert. AJO entend élaborer un plan pluriannuel qui l’aidera à promouvoir davantage de sensibilisation, de compréhension et de participation du public.



Consultations passées


Gestion des causes et autorisations préalables en vertu du tarif

Cette consultation a été menée d'octobre à novembre 2012

Aperçu

Le programme de gestion des causes accorde un budget aux avocats qui s’occupent de certaines affaires complexes et coûteuses du droit de la famille et du droit criminel. Dans le cadre du projet d’autorisations préalables en vertu du tarif, AJO propose d’augmenter le nombre d’heures autorisé par le tarif pour le travail sur certains dossiers.




Consultation auprès des cliniques d'aide juridique

En cours : Depuis 2008, Aide juridique Ontario (AJO) tient des consultations portant sur un certain nombre de questions auprès des cliniques d’aide juridique.

Aperçu

AJO a consulté les cliniques au sujet du cadre de financement des cliniques en matière de rémunération du personnel, du plan stratégique, de la réduction des coûts administratifs, des critères de financement ainsi que des rôles, responsabilités, relations et obligation de rendre compte concernant les services juridiques offerts par les cliniques.



Consultation sur les mesures du rendement des cliniques juridiques communautaires

Séances d'information

Ces séances ont eu lieu de juillet à septembre 2014

Aperçu

AJO a effectué des séances d’information pour revoir avec les cliniques les mesures modifiées qu’elle a élaborées par suite à la rétroaction des cliniques.


Consultation sur le projet de mesures du rendement des cliniques

Cette consultation a été menée d'août à novembre 2013

Aperçu

AJO a effectué une consultation auprès des cliniques juridiques communautaires sur plusieurs mesures du rendement qu’elle a élaborées. Ces mesures répondent aux exigences législatives relatives à la prestation des services relevant du domaine de pratique des cliniques aux personnes à faible revenu dans l'ensemble de la province.



Orientation stratégique de la prestation des services qui relèvent du domaine de pratique des cliniques

Cette consultation a été menée en mai 2013

Aperçu

AJO a effectué une consultation auprès des cliniques juridiques communautaires au sujet du document de travail Orientation stratégique de la prestation des services qui relèvent du domaine de pratique des cliniques qui expose les objectifs clés et les principes qui serviront de base au développement futur des services juridiques relevant du domaine de pratique des cliniques afin d'assurer que la prestation des services soit la meilleure possible et la plus efficace possible par rapport au coût.




Demandes d'augmentation discrétionnaire

Cette consultation a été menée du 7 au 25 mai 2012

Aperçu

Les commentaires résultant des consultations aideront AJO à établir des lignes directrices qui clarifieront le processus de demande d'augmentation discrétionnaire pour les avocats tout en assurant une intendance équitable et efficiente des fonds publics lors de la prestation de services juridiques aux clients de l'aide juridique.




Consultations sur la Stratégie en matière de violence familiale

Cette consultation a été réalisée de septembre 2015 à janvier 2016

Résumé

AJO accorde une grande priorité à l’élargissement de l’accès à la justice et à la prestation de service aux personnes qui ont vécu ou qui vivent une situation de violence familiale. Un document de travail intitulé Élaboration d’une stratégie en matière de violence familiale a été publié pour faciliter les conversations sur le sujet. Les séances de consultations constituent une nouvelle étape qui s’inscrit dans un effort permanent visant à impliquer directement la justice et les partenaires sociaux dans la conception de la future prestation de services d’AJO et des programmes pour les clients qui ont vécu ou vivent une situation de violence familiale.




Stratégie en matière de santé mentale

Cette consultation a été menée de décembre 2013 à février 2014

Aperçu

AJO élabore une stratégie pluriannuelle à volets multiples en matière de santé mentale pour renforcer la capacité des avocats, des travailleurs de première ligne et des gestionnaires pour mieux servir les clients qui ont des troubles mentaux.




Services en droit des réfugiés et de l'immigration : Consultation sur les interruptions de service

Cette consultation a été menée du 23 mai au 16 juin 2017

Aperçu

Du 23 mai au 16 juin 2017, Aide juridique Ontario (AJO) tiendra des séances de consultation en personne et en ligne pour répondre à la nécessité d'interrompre provisoirement certains services aux réfugiés.



Normes régissant les prestataires des services en droit des réfugiés et de l’immigration

  • Printemps 2013 et hiver 2014 : consultations publiques
  • Printemps 2014 : consultations auprès des représentants de la RLA
  • Octobre 2014 : Le conseil d’administration d’AJO a approuvé les nouvelles normes

Aperçu

AJO a effectué une deuxième ronde de consultations sur les normes (normes générales proposées et normes pour les dossiers d’appel proposées) qu’elle a élaborées pour les prestataires de service qui travaillent sur des dossiers en droit des réfugiés et de l’immigration.

Depuis décembre 2014, AJO consulte la RLA et les autres intervenants pour élaborer un nouveau processus d’inscription, qui garantit l’équité et la transparence.




Réforme du modèle de prestation des services aux réfugiés

Cette consultation a été menée de février à mars 2013

Aperçu

AJO a recueilli les commentaires des avocats en droit des réfugiés et des intervenants au sujet du nouveau modèle de prestation des services en droit des réfugiés. AJO a élaboré ce nouveau modèle à la lumière du Projet de loi C-31 et de sa consultation auprès des intervenants.



Services d’AJO en matière de droit des réfugiés

Cette consultation a été menée de novembre à décembre 2012

Aperçu

Les renseignements recueillis serviront à l'élaboration de plans et à la création d'information juridique à l'intention du public qui feront en sorte qu'AJO offre des services de qualité aux demandeurs d'asile, compte tenu de la nouvelle législation en droit des réfugiés et de la hausse constante des coûts.




Questions

Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à

Feroneh Neil
Chef de service, Communications
Aide juridique Ontario
Téléphone : 416 979-2352, poste 5103
Courriel : neilfer@lao.on.ca ou media@lao.on.ca