Comités consultatifs du conseil d'administration

Réunion du comité consultatif sur les questions de santé mentale d’Aide juridique Ontario du 7 octobre 2015

Membres du comité

John McCamus (président); Bipasha Choudhury; Lucy Costa; Shannon Down; Christel Francis; Colleen Gray; Greg Iwasiw; Heidi Longboat; Jane Mackenzie; Marion Overholt; Donald Rose; David Shannon; Marshall Swadron; Marie Taylor; Dianne Wintermute; Nancy Cooper (liaison avec le conseil d’administration d’AJO).

1. Accueil et présentations

Le président a ouvert la réunion et souhaité la bienvenue aux personnes présentes.

2. Procès-verbal de la réunion du 4 mars 2015

Le procès-verbal de la réunion du 4 mars 2015 a été approuvé.

3. Présentation sur la planification des activités d’AJO et discussion

Le président a donné une vue d’ensemble de la présentation PowerPoint sur la Mise à jour concernant les projets actuels et futurs d’AJO. Les réunions d’automne du comité consultatif viennent à un moment où AJO s'apprête à établir ses priorités pour le plan d’activités de l’année suivante. Les diapositives décrivent ces idées et font le point sur les projets actuels d’AJO.

L’élargissement de l’admissibilité à l’aide juridique continue de faire partie des grandes priorités. L’admissibilité a deux volets : l’admissibilité juridique et l’admissibilité financière. L’admissibilité juridique correspond aux types de questions juridiques couvertes par l’aide juridique. L’admissibilité financière n’avait pas été ajustée depuis près de 20 ans lorsqu’AJO a présenté à la province un dossier de demande de financement pour l’augmentation des seuils d’admissibilité, en principe sur une période de huit à dix ans, afin d’atteindre le niveau de la mesure de faible revenu. Le gouvernement provincial a répondu par une injection historique de fonds pour permettre la prestation des services aux clients nouvellement admissibles, et il a été convenu que ce nouveau financement pourrait servir à élargir l’admissibilité tant juridique que financière.

Les budgets provinciaux de 2014 et 2015 ont accordé à AJO un financement additionnel sur quatre années pour l’élargissement de l’admissibilité. Les principaux changements apportés depuis 2014 sont présentés sur la diapositive 4 de la présentation PowerPoint, tandis que l’impact de ces changements sur le nombre de certificats d’aide juridique émis est représenté sous forme graphique sur les diapositives 4 et suivantes. AJO prévoit que l’élargissement de l’admissibilité se traduira par une augmentation de 20 pour cent du nombre de certificats d’ici la fin de l’année. Ce nombre passera d’environ 80 000 à 100 000 certificats, soit une hausse plus élevée que celle initialement estimée par AJO. L’augmentation du nombre de certificats est cohérente avec les priorités qu’AJO a établies pour l’élargissement de l’admissibilité, notamment les délinquants qui commettent une infraction pour la première fois et les conséquences secondaires d’une condamnation en matière criminelle.

AJO a également alloué 20 pour cent de ce nouveau financement aux cliniques juridiques et aux sociétés étudiantes d’aide juridique (SEAJ). Les fonds sont utilisés pour embaucher du personnel supplémentaire pour la prestation des services aux nouveaux clients, en mettant l’accent sur le soutien aux initiatives des cliniques et sur l’élimination du sous-financement des cliniques dont la part relative de la population à faible revenu a augmenté le plus au fil du temps.

La transformation des cliniques continue d’être un sujet important pour les cliniques juridiques de la province. Un groupe de membres du personnel des cliniques avait proposé de fusionner des cliniques de la région du Grand Toronto (RGT) pour former un plus petit nombre de cliniques plus grandes, mais il n’a pas été donné suite à cette proposition, du fait d’un soutien insuffisant. Certaines des cliniques de la RGT discutent maintenant ensemble d’autres possibilités. En dehors de Toronto, les choses ont beaucoup bougé et un peu partout dans la province, les cliniques étudient des possibilités de collaboration et de partage des coûts administratifs.

Le procureur général a mis en place une table ronde sur la justice, avec deux sous comités chargés respectivement des questions de droit criminel et de droit de la famille. AJO participe activement à cette démarche. Le conseiller en politiques d’AJO chargé de diriger la Stratégie en matière de santé mentale a donné au comité un compte rendu de la première réunion de la table ronde sur la justice pénale, qui a mis en évidence les problèmes liés à la santé mentale. Environ 20 à 25 organisations ont participé à cette réunion, dont la Société John Howard, la Société Elizabeth Fry, et certaines cliniques juridiques. Certains thèmes importants ont émergé de la réunion parmi lesquels les suivants :

  • L’un des principaux sujets débattus était la mise en liberté provisoire et l’impact du système de mise en liberté provisoire sur les clients atteints de troubles mentaux ou de toxicomanie;

  • Un autre thème était la nécessité de réviser certaines politiques du ministère du Procureur général (MPG) et d’élaborer de nouvelles politiques communes. Le besoin de mettre à jour la politique du MPG relative à la déjudiciarisation a été relevé. Par ailleurs, tous les participants à la réunion étaient d’accord pour reconnaître le besoin d’élargir la définition de la santé mentale et de la toxicomanie;

  • La prochaine étape sera la nomination de deux coprésidents et la mise en place d’un petit groupe de travail pour élaborer une liste de sujets sur lesquels la table ronde fera des recommandations au MPG.

Quelques points saillants des stratégies d’AJO relatives aux clients prioritaires d’AJO ont été présentés au comité, à savoir :

  • La première stratégie relative aux clients mise en œuvre par AJO était la Stratégie de justice applicable aux Autochtones (SJA). Dans le cadre de cette stratégie, l’année passée, AJO a fourni un financement à la clinique Aboriginal Legal Services pour lui permettre d’offrir ses services de rédaction de rapports Gladue à un plus grand nombre d’endroits. Une autre réalisation dans le cadre de la SJA est la mise au point d’une deuxième session de formation de sensibilisation à la culture autochtone pour le personnel d’AJO;

  • Par ailleurs, AJO a entrepris l’élaboration d’une stratégie en matière de violence familiale et a publié cet été un document de consultation à ce sujet sur son site Web.

Dans le cadre de l’élargissement de l’admissibilité juridique, AJO a élargi l’éventail des services couverts par les certificats pour la mise en liberté provisoire et souhaite poursuivre ses efforts en vue de résoudre les problèmes systémiques dans ce domaine. Les membres du comité ont été encouragés à faire part de leurs avis et commentaires sur le document d’information sur l’ébauche de politique relative à la liberté provisoire qui leur a été remis avec la trousse documentaire de la réunion.

Les causes types constituent un autre domaine où AJO cherche à apporter des améliorations. Au cours de l’année passée, AJO a renforcé son Comité des recours collectifs et des causes types et relevé certains domaines prioritaires pour le travail sur les causes types.

Pour 2016-2017, la planification d’AJO tiendra compte de facteurs contextuels, notamment sur le plan financier. AJO a reçu une nouvelle enveloppe budgétaire pour financer l’élargissement de l’admissibilité, mais fait encore face à des défis financiers pour lesquels la province ne sera pas en mesure de l’aider. Le gouvernement provincial cherche à éliminer son déficit et a lancé un examen des programmes afin de cerner les économies possibles.

Dans le cadre de la planification, AJO examinera aussi les tendances dans la clientèle et les services, parmi lesquels :

  • Le nombre d’accusations criminelles devant la Cour de justice de l’Ontario n’a cessé de diminuer depuis quelques années, un phénomène qui peut être observé dans l’ensemble des pays occidentaux. Certaines personnes attribuent cette diminution au fait que le nombre de jeunes hommes dans la société occidentale est en baisse, mais le professeur Tony Doob de l’Université de Toronto a expliqué au conseil d’administration d’AJO, lors de la dernière retraite de celui-ci, qu’il n’y a aucune explication évidente à ce phénomène et qu’on ne peut établir aucun lien clair avec l’évolution de la démographie;

  • Le nombre de cas de protection de l’enfance est également en baisse, même si, comme pour les accusations criminelles, cette tendance générale ne se retrouve pas chez les clients autochtones;

  • Les demandes d’asile ont connu une baisse importante après l’introduction d’une nouvelle loi fédérale en 2012, mais les chiffres ont commencé à regrimper et AJO estime que cette année, elle émettra environ 7 500 certificats dans ce domaine. AJO prépare des plans pour soutenir l’afflux attendu en Ontario de réfugiés en provenance de la Syrie.

Dans l’année à venir, la mise en œuvre de l’admissibilité élargie continuera d’être une priorité. La possibilité d’introduire une deuxième phase d’élargissement de l’admissibilité juridique dépendra de la disponibilité des fonds nécessaires, une fois que les coûts de la première phase auront été analysés et pris en compte. Parallèlement à l’élargissement de l’admissibilité, AJO poursuivra son travail concernant les stratégies relatives aux clients prioritaires. La prochaine stratégie dans ce domaine portera sur les communautés racialisées. Les autres initiatives possibles pour l’année prochaine comprennent les possibilités de réforme tarifaire ainsi que l’adoption de mesures visant à renforcer la transparence.

Les membres du comité ont formulé les commentaires et conseils suivants :

  • Il a été mentionné qu’il serait utile que les membres puissent obtenir les détails du plan d’activités d’AJO une fois celui-ci achevé, pour faire le suivi de l’ébauche précoce des priorités probables indiquées dans la série de diapositives. Même si AJO doit respecter des obligations de confidentialité en ce qui concerne le plan d’activités qui est présenté au MPG, il est prévu de créer une version allégée du plan final qui pourra être communiquée. AJO répondra également aux questions sur le plan;

  • Il a été noté que certains clients qui n’auraient pas pu obtenir un certificat dans le passé parce qu’ils n’étaient pas confrontés à une peine d’emprisonnement en cas de condamnation, sont désormais admissibles. Il a été suggéré qu’il serait utile qu’AJO fasse un suivi des nouveaux clients admissibles qui entrent dans le système de santé mentale. Certains certificats peuvent relever de deux ou plus des priorités de l’élargissement de l’admissibilité. La collecte des données devrait être de plus en plus précise avec le temps;

  • Lorsqu’elle se penchera sur les questions de santé mentale, la table ronde sur la justice pénale pourrait examiner les liens entre les systèmes de santé mentale en matière civile et en matière criminelle. De nombreuses personnes accusées pour des infractions criminelles ont eu affaire au système de santé mentale en matière civile. Les politiques des hôpitaux psychiatriques peuvent donner lieu à des accusations criminelles, par exemple lorsque des employés font appel à la police pour porter des accusations de voies de fait contre des patients. Il peut y avoir des occasions de donner accès aux services et de fournir des conseils à un stade précoce;

  • Le comité s’est déclaré satisfait d’apprendre qu’AJO va élaborer une stratégie relative aux communautés racialisées. C’est un fait bien connu que les Afro-Canadiens et les personnes autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale. Un membre a suggéré qu’il serait utile qu’AJO recueille des statistiques sur la race pour appuyer l’élaboration de la nouvelle stratégie, comme cela se fait dans le contexte de la Stratégie de justice autochtone. Ce membre a mentionné le guide de pratiques exemplaires de la Commission ontarienne des droits de la personne intitulé « Comptez-moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne », dont on pourrait s’inspirer;

  • Le comité souhaite être tenu au courant des plans d’AJO concernant l’offre de services de soutien aux réfugiés syriens qui arrivent en Ontario.

4. Stratégie en matière de santé mentale : état d’avancement et discussion

Le conseiller en politiques d’AJO chargé de diriger la Stratégie en matière de santé mentale (« la Stratégie ») a fait le point sur la stratégie et sur d’autres questions d’intérêt dans le domaine de la santé mentale.

Une ébauche de la version finale de cette stratégie a été achevée et remise au président-directeur général et au président du conseil d’AJO. On devrait pouvoir la remettre au comité prochainement. Lorsqu’elle sera rendue publique, cette stratégie sera affichée et présentée sur une page du site Web d’AJO réservée à cette fin.

La Stratégie en matière de santé mentale est une synthèse des consultations poussées menées en 2014. AJO a organisé environ deux douzaines de séances en personne dans huit collectivités et a rencontré plus d’une douzaine de grands établissements. Il y a eu 800 téléchargements individuels du document de consultation d’AJO et AJO a reçu plus de 65 rétroactions écrites formelles.

La Stratégie s’articule autour de trois grands thèmes : les droits, l’accès, et la durabilité.

Plusieurs éléments sont à prendre en considération en matière de droits. Les droits pour qui — la maladie mentale et la toxicomanie doivent être définies au sens large, de manière à inclure, par exemple, les personnes ayant un double diagnostic ou atteintes de démence. Les droits — la stratégie ne sera pas limitée à la santé mentale en matière criminelle et civile, parce que la maladie mentale se manifeste dans tous les domaines de pratique de l’aide juridique. Les droits comment — il est nécessaire d’augmenter le nombre de clients qu’AJO est en mesure d’aider, par exemple en assouplissant les critères d’admissibilité, en assouplissant les règles régissant les certificats et en mettant en contact les clients avec un avocat le plus tôt possible. Sur le thème de l’accès, le plan de la stratégie traitera de l’augmentation des points d’accès, d’une meilleure continuité des services et des mesures à prendre pour aider les clients à établir une relation de confiance avec leurs avocats. Enfin, pour ce qui est du troisième thème, la durabilité de la stratégie exige des investissements dans la formation et de nouveaux outils pour les prestataires de services. Reconnaissant que tous les fournisseurs de services d’aide juridique auront affaire à des clients atteints de troubles mentaux et de toxicomanie, AJO doit s’assurer que la prestation d’un service de qualité pour ces clients est la norme dans tous les domaines de pratique.

AJO a mis au point des programmes afin de soutenir la Stratégie, dont le Programme d’appels en matière de santé mentale pour lequel AJO a consulté la Cour d’appel de l’Ontario, la Commission ontarienne d’examen, la Commission du consentement et de la capacité, la Criminal Lawyers Association et le Comité juridique sur la santé mentale. Le programme d’appel, qui est opérationnel à titre provisoire depuis environ un an maintenant, reflète plusieurs des thèmes de la Stratégie, notamment le besoin d’augmenter la capacité et la spécialisation parmi les avocats du secteur privé. AJO a rencontré le groupe des directeurs des services médico-légaux psychiatriques des hôpitaux, qui avait manifesté des inquiétudes au sujet du programme d’appel, et un terrain d’entente a été trouvé. Les membres de ce groupe s’intéressent à des normes de qualité, à la formation des avocats et à des données sur les résultats. En ce qui concerne l’impact probable des coûts du programme, AJO a expliqué que, même si le nombre d’appels augmentera, cela ne créera pas un « raz de marée ».

AJO a également travaillé avec la Commission de la santé mentale du Canada à l’élaboration d’un programme de formation et a créé un modèle d’entrevue guidée pour les avocats.

AJO garde un œil sur le projet de loi 122, qui introduit des modifications à la Loi sur la santé mentale en réponse à l’affaire P.S. qui concernait une personne détenue pendant 20 ans dans le système civil de santé mentale. La nouvelle loi propose une approche fondée sur un plan de soins pour les personnes détenues dans le système civil pendant six mois ou plus. Cela toucherait de 150 à 300 personnes à travers la province.

Les membres du comité ont formulé les commentaires et conseils suivants :

  • AJO a été félicitée pour son approche judicieuse à l’égard de la Stratégie en matière de santé mentale. Il a été souligné qu’une version accessible du document de la stratégie devrait être affichée sur le site Web d’AJO. Le site devrait aussi permettre aux gens qui le souhaitent de fournir en tout temps des commentaires ou suggestions au sujet de la stratégie;

  • Il a été estimé qu’à mesure que la Stratégie s’enracinera, notamment par le biais des organismes de soutien communautaire, il y aura un recoupement évident avec les clients qui ont un handicap physique. Si aucune stratégie particulière n’est prévue pour ces clients, on pourrait peut-être les intégrer dans la Stratégie. Cela semblerait une place naturelle, puisque le besoin d’adapter les services et d’apprendre aux gens à éviter toute discrimination s’applique de la même façon à l’un et l’autre de ces deux groupes de clients;

  • Il a été souligné que, dans le sillage de l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Carter sur l’aide au suicide, d’autres questions relatives aux décisions de fin de vie surgiront. Les conseils en matière de droits offerts à l’heure actuelle ne sont peut-être pas suffisants et une certaine forme de défense des droits devrait être prévue lorsque des erreurs sont commises. AJO fait connaître le fait qu’elle délivre des certificats d’aide juridique pour les services d’un avocat dans les audiences de fin de vie à la suite du dépôt d’un formulaire G par des médecins à la Commission du consentement et de la capacité;

  • Le nombre de tribunaux de la santé mentale est insuffisant. Dans certaines circonscriptions judiciaires, les autorités estiment que puisque des mesures de déjudiciarisation sont offertes, il n’est pas nécessaire d’avoir un tribunal de la santé mentale. Le conseiller en politiques d’AJO chargé de diriger la Stratégie en matière de santé mentale a noté que dans le cadre d’un sondage mené par le MPG en 2012 auprès de 56 palais de justice, 53 avaient déclaré avoir un programme de santé mentale d’une sorte ou d’une autre. Néanmoins, la nature des services offerts peut varier considérablement d’un palais de justice à l’autre. Il devrait y avoir une norme minimale, et ceci sera probablement mentionné dans les recommandations formulées par la table ronde du ministère sur la justice pénale;

  • Les membres sont en faveur du programme d’appels en matière de santé mentale, car les clients sont maintenant en mesure de poursuivre un plus grand nombre d’appels.

5. Consultation sur les avis publics concernant le comité consultatif

Le Président a présenté une proposition visant à afficher sur le site Web d’AJO les noms des membres du comité consultatif ainsi que des versions publiques des procès verbaux et des présentations de diapositives des réunions. Ces documents publics ne contiendraient aucun renseignement confidentiel, et les noms des membres ne seraient accompagnés d’aucun commentaire particulier. Les procès-verbaux publics ne mentionneraient pas quels membres étaient présents et quels membres étaient absents aux réunions. Cela mis à part, les versions publiques des procès-verbaux ne diffèreraient sans doute pas beaucoup de celles que reçoivent les membres. La version publique proposée serait distribuée aux membres avant d’être affichée.

Le conseil d’administration d’AJO n’a pas encore examiné cette proposition, et sa décision dépendra des résultats de la consultation à ce sujet auprès des comités. Des cinq comités qui se sont réunis jusqu’à présent cet automne, quatre ont accueilli cette proposition avec enthousiasme. Le cinquième ne partageait pas le même enthousiasme, mais n’était cependant pas opposé à la proposition.

Les membres du comité n’ont exprimé aucune objection à la proposition. Il a été souligné que les procès-verbaux sont utiles pour présenter les discussions du comité, sans identifier qui a soulevé des points particuliers.

Les procès-verbaux publics ne devraient pas mentionner les endroits particuliers où les membres travaillent. Par exemple, au lieu de nommer un hôpital en particulier, le procès-verbal pourrait dire « dans l’un des hôpitaux ».

AJO pourrait envisager de donner la liste des personnes qui étaient présentes à la réunion, mais sans identifier les membres qui se sont excusés, au lieu d’exclure toute information concernant la participation.

Il a été suggéré qu’AJO pourrait ajouter une biographie succincte (une ou deux phrases) à côté du nom de chaque membre du comité, ou tout au moins la liste des organismes ou établissements dont ils font partie.

6. Décisions

  1. AJO tiendra le comité au courant de ses plans concernant l’offre de services de soutien aux réfugiés syriens qui arrivent en Ontario.

  2. AJO gardera l’accessibilité à l’esprit lorsqu’elle affichera le plan de mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale sur son site Web.

7. Autres questions

Aucune autre question n’a été soulevée.