Protection de la vie privée

Protection de la vie privée

Déclaration concernant la protection de la vie privée

Aide juridique Ontario est régie par les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les services d'aide juridique. Ces deux lois comportent des dispositions restreignant le mode de collecte et de divulgation des renseignements par Aide juridique Ontario, y compris les renseignements personnels recueillis auprès des demandeurs d'aide juridique et des avocats.

Aide juridique Ontario recueille et utilise des renseignements personnels uniquement à des fins opérationnelles. Chaque formulaire d'aide juridique exigeant des renseignements personnels comporte une déclaration expliquant les objectifs de la collecte et les pouvoirs juridiques l'autorisant.

Les renseignements personnels ne sont pas vendus à des tiers. Ils ne sont divulgués que si la loi l'autorise. Dans certains cas, la divulgation sera autorisée, car la personne qui a fourni les renseignements en a autorisé leur divulgation. La divulgation peut également se produire si elle s'impose dans le cadre de l'exécution des fonctions d'un membre du personnel d'Aide juridique Ontario. Le conseil d'administration de l'organisme a autorisé un nombre limité de cas de divulgation des renseignements à des tiers rendus nécessaires dans le cadre du fonctionnement d'Aide juridique Ontario.

Aide juridique Ontario dispose d'une politique détaillée concernant la protection de la vie privée. Le personnel reçoit une formation en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels. Aide juridique Ontario s'est également dotée de mesures de protection physiques, technologiques et procédurales pour prévenir tout accès non autorisé aux renseignements qu'elle détient.

Il est important que les renseignements personnels dont Aide juridique Ontario dispose à propos de particuliers soient exacts. Si vous souhaitez consulter ou corriger vos renseignements personnels, vous pouvez vous adresser à n'importe quel bureau d'aide juridique.

Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, les particuliers ont le droit de demander à avoir accès aux renseignements qu'Aide juridique Ontario détient. En cas de refus d'une demande, une décision par écrit est fournie expliquant les motifs du refus. Le demandeur a le droit d'interjeter appel auprès du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario.

  • Obtenez le texte intégral de notre politique sur la protection de la privée (PDF PDF 59 KB).
  • Cliquez ici pour consulter la liste des dix principles de protection de la vie privée.
  • Cliquez ici pour consulter le document Questions et réponses sur la protection de la vie privée.

Si vous avez des questions sur la protection de la vie privée, veuillez vous adresser à la coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée d'Aide juridique Ontario :
Aide juridique Ontario
Atrium on Bay
40, rue Dundas Ouest, bureau 200
Toronto (Ontario) M5G 2H1
Tél. : 416 979-2352 ou 1 800 668-8258
Téléc. : 416 979-7338