AJO Express

Numéro 16, février 2013



AJO élargit les mesures provisoires relatives aux services aux réfugiés


À la suite de la rétroaction de la Refugee Lawyers' Association (RLA), Aide juridique Ontario (AJO) a décidé d'élargir le projet pilote sur les mesures provisoires relatives aux services aux réfugiés dont l'annonce a été faite le 25 janvier 2013. Dans le cadre du projet pilote élargi, non seulement le Bureau du droit des réfugiés à Toronto et le bureau de district à Ottawa peuvent offrir aux demandeurs d'asile admissibles des services en matière d'appel à la Section d'appel des réfugiés (SAR), mais aussi les avocats du secteur privé qui acceptent les certificats d'aide juridique en droit des réfugiés.

Toutes les demandes de certificats autorisant un appel à la SAR, y compris celles qui sont déposées au Bureau du droit des réfugiés et au bureau de district à Ottawa, seront étudiées par le Comité d'évaluation des demandes d'appels à la SAR qui déterminera si elles sont fondées. Le comité d'évaluation sera composé d'avocats possédant des connaissances et de l'expérience en matière des droits des réfugiés.

Le projet pilote dont le budget est plafonné à 500 000 $, permettra à AJO de mieux évaluer le coût et les avantages de la procédure d'appel à la SAR. Cette évaluation sera prise en compte lors de l'élaboration de la stratégie à long terme relative aux appels à la SAR.

D'autres renseignements sur les certificats autorisant un appel à la SAR et le processus de demande seront communiqués prochainement. Si vous avez des questions, veuillez contacter le directeur de votre district.



FAITES-NOUS PART DE VOS COMMENTAIRES!
Ici, au quartier général d'AJO Express, nous ne ménageons pas nos efforts pour trouver de nouveaux moyens créatifs d'améliorer notre façon de communiquer avec vous. Nous espérons que vous avez trouvé ce numéro d'AJO Express intéressant et vous encourageons à nous dire ce que vous en pensez.