Better Billing Bulletin

Numéro 29, avril 2010

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Les Services aux avocats et paiements d'Aide juridique Ontario sont heureux de vous offrir une fiche de renseignements mensuelle : la Fiche de facturation facile. Ce bulletin est un moyen de procurer aux avocats et à leurs employés des renseignements en matière de tarif et de facturation. Nous espérons qu'il pourra vous être utile.


B3 Décentralisation du Service de paiement aux avocats

Aide juridique Ontario régionalise la gestion du paiement pour mieux servir les avocats, améliorer l’efficacité et réduire les frais d’administration.

Depuis le 1er avril, les membres du personnel du Service de paiement aux avocats sont répartis en trois régions : RGT, région du Sud-Ouest et régions du Nord et du Centre et de l’Est. Chaque équipe s’occupe des décisions et du paiement relatifs à tous les comptes et débours de sa région.

AJO Organisation régionale
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En quoi cela me touche-t-il?

Grâce à la régionalisation, il vous sera plus facile de communiquer avec ceux qui s’occupent de vos comptes et demandes de débours. Si le certificat est délivré dans la RGT, l’équipe du Service de paiement aux avocats de la RGT prendra les décisions quant à vos demandes d’augmentation discrétionnaires et d’autorisation de débours et traitera vos demandes d’examen. L’équipe régionale se familiarisera avec vos habitudes de facturation et connaîtra vos besoins en matière de soutien.


À qui dois-je m’adresser si j’ai besoin de parler à quelqu’un?

Le Centre d’aide aux avocats demeure votre point de contact principal pour des questions sur l’état de vos comptes et sur Aide juridique en ligne, par exemple, ainsi que pour obtenir de l’assistance pour la facturation. Le numéro de téléphone du Centre d’aide aux avocats est le 416 979-9934 ou le 1 866 979-9934.

Pour des questions comme les demandes urgentes d’autorisation de débours, l’état des demandes d’examen des décisions au sujet d’une augmentation discrétionnaire et l’accélération du traitement, veuillez communiquer avec la gestion du Service de paiement aux avocats de la région où le certificat a été délivré.

  • Aide juridique Ontario : 416 979-2352 ou 1 800 668-8258
  • Service de paiement aux avocats de la RGT – Sharon, poste 4714
  • Service de paiement aux avocats du Sud-Ouest – Heather, poste 6242
  • Service de paiement aux avocats du Nord et du Centre et de l’Est – Susan, poste 6487


B3 Se faire payer – Nous avons pris du retard!!

Nous nous efforçons de vous payer plus rapidement et nous comptons sur votre patience durant cette période de restructuration. En ce moment, nous traitons les demandes d’augmentation discrétionnaire et les comptes soumis en janvier, toutefois nous avons mis en place des mesures visant à réduire le retard dans le traitement et espérons que tout sera rentré dans l’ordre en juin.

Si votre compte respecte les lignes directrices du tarif et correspond aux renseignements de nos dossiers, il sera payé dans les 24 à 28 jours suivant sa soumission.

Si votre compte ne correspond pas aux données électroniques que nous avons, il vient s’ajouter à notre stock de comptes d’exception non payés qu’un membre de notre personnel doit vérifier. Dans la mesure où nous recevons les renseignements que nous avons demandés, comme une lettre de demande d’augmentation discrétionnaire et les factures détaillées, nous payons 70 % des comptes qui ne correspondent pas dans les 30 jours et 90 %, dans les 60 jours.

Si vous éprouvez des difficultés financières et que votre compte n’a pas été payé dans le délai de 60 jours, veuillez communiquer avec le gestionnaire du Service de paiement aux avocats de la région pour demander que le traitement soit accéléré. Les demandes d’accélération doivent être faites par écrit et donner un bref aperçu de vos difficultés financières et indiquer le compte sur lequel porte la demande d’accélération. Veuillez prendre note que pendant la période de restructuration (d’avril à juin), nous accepterons d’accélérer le traitement de trois comptes seulement. Nous nous excusons de ce retard.



B3 Les Causes Criminelles Complexes et Honoraires Fortaitaires

Pour en savoir plus veuillez consulter :



B3 Manuel du tarif et de la facturation

Notre Manuel contient des renseignements sur la facturation. Consultez-le régulièrement.



Dites-nous ce que vous pensez de cette fiche et indiquez-nous les sujets que vous aimeriez voir traiter en communiquant avec le Centre d'aide aux avocats au 416 979-9934 ou au 1 866 979-9934