Better Billing Bulletin

Numéro 27, février 2009

English


Les Services aux avocats et paiements d'Aide juridique Ontario sont heureux de vous offrir une fiche de renseignements mensuelle : la Fiche de facturation facile. Ce bulletin est un moyen de procurer aux avocats et à leurs employés des renseignements en matière de tarif et de facturation. Nous espérons qu'il pourra vous être utile.


B3 Limite absolue

C'est la période de l'année où certains avocats atteignent leur limite annuelle de facturation (limite absolue). Veuillez consulter l’Énoncé de politique sur la limite de facturation annuelle et sur les demandes d’exemption et noter ce qui suit :

  • Votre limite de facturation annuelle est de 2350 heures payées
  • AJO vous enverra un avis lorsque vous atteindrez 75 % et 90 % de la limite de facturation annuelle
  • Vous devez respecter la limite de facturation annuelle. Communiquez avec nous pour toute question concernant votre statut 416 979-9934 ou au 1 866 979-9934
  • Vous devez faire une demande d’exemption de l’application de la limite de facturation annuelle auprès du président si vous voulez excéder la limite de facturation annuelle
  • Les montants facturés qui dépassent la limite de facturation annuelle ne sont pas payés si vous n’avez pas obtenu une exemption
  • AJO pourrait recouvrer les montants payés pour les heures qui dépassent la limite de facturation annuelle si vous n’avez pas obtenu une exemption.


B3 Taux horaire pour les experts – Psychiatres

Par le passé. AJO a augmenté ses taux horaires pour les psychiatres afin de les aligner sur les taux de l’assurance-santé de l’Ontario pour la psychothérapie individuelle. Comme l’assurance maladie de l’Ontario a récemment modifié ses taux, AJO a augmenté les taux pour les psychiatres à 142 $ de l’heure. La date d’entrée en vigueur de ce taux est le 1er janvier 2010. AJO étudie présentement les taux pour les autres experts afin de déterminer s’il convient de les augmenter.



B3 TPS

Veillez vous abstenir d’ajouter la TPS lorsque vous soumettez vos comptes en ligne; notre système de facturation ajoute et paie la TPS sur tous les honoraires et toutes les factures.



B3 Adresse de courriel

Assurez-vous de ne donner qu’une seule adresse courriel à la page des renseignements personnels d’Aide juridique en ligne. Le fait d’entrer plus d’une adresse désactive la fonction d’envoi de courriel de sorte que le système ne vous enverra pas d’avis par courriel.



B3 Manuel du tarif et de la facturation

Notre Manuel contient des renseignements sur la facturation. Consultez-le régulièrement.



Dites-nous ce que vous pensez de cette fiche et indiquez-nous les sujets que vous aimeriez voir traiter en communiquant avec le Centre d'aide aux avocats au 416 979-9934 ou au 1 866 979-9934