Better Billing Bulletin

Numéro 24, novembre 2009

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Les Services aux avocats et paiements d'Aide juridique Ontario sont heureux de vous offrir une fiche de renseignements mensuelle : la Fiche de facturation facile. Ce bulletin est un moyen de procurer aux avocats et à leurs employés des renseignements en matière de tarif et de facturation. Nous espérons qu'il pourra vous être utile.


B3 Se faire payer – Notre engagement envers vous!

Nous faisons tous les efforts pour vous payer rapidement. Si votre compte respecte les lignes directrices du tarif et correspond aux renseignements de nos dossiers, il sera payé dans les 24 à 28 jours suivant sa soumission.

Si votre compte ne correspond pas aux données électroniques que nous avons, il vient s’ajouter à notre stock de comptes d’exception non payés qu’un membre de notre personnel doit vérifier. Dans la mesure où nous recevons les renseignements que nous avons demandés, comme une lettre de demande d’augmentation discrétionnaire, nous payons 70 % des comptes qui ne correspondent pas dans les 30 jours et 90 %, dans les 60 jours.

Nous sommes en retard de deux à trois semaines et nous nous en excusons.

Comptes par région Traitement selon la date de réception Indicateur :
  60 jours ou moins
  de 60 à 90 jours
  90 jours ou plus
Région du Grand Toronto Du 1 au 15 septembre    
Région de Sud-Ouest Du 16 au 31 août    
Région du Centre, de l'Est et du Nord Du 16 au 31 août    

Aidez-nous à mieux vous servir : assurez vous de joindre les factures détaillées et, au besoin, la lettre de demande d’augmentation discrétionnaire, chaque fois que vous soumettez votre compte. Le défaut de joindre ces documents est la principale cause de retard dans le paiement. Joignez les factures détaillées et les lettres de demande d’augmentation discrétionnaire à vos comptes en ligne. Vous ne le regrettez pas!

Si vous éprouvez des difficultés financières et que votre compte n’a pas été payé dans le délai de 60 jours, veuillez communiquer avec Chris Carter à carterc1@lao.on.ca et lui donner une brève description de votre situation.

Si vous avez des questions sur le statut d’un compte non payé ou sur la manière de joindre les détails d’un compte ou une lettre d’augmentation discrétionnaire à votre compte en ligne, communiquez avec le Centre d’aide aux avocats au 416 979-9934 ou au 1 866 979-9934.



B3 Maintenant : un accusé de réception facile et rapide

Vous pouvez désormais voir les certificats qui sont en attente d’un accusé de réception, en plus des modifications et des autorisations approuvées par le bureau régional par le biais d’Aide juridique en ligne.

En juillet, AJO a ajouté une fonction à Aide juridique en ligne qui vous permet de voir le statut des certificats de même que les dates et les renseignements pertinents. Cette amélioration élimine la nécessité d’entrer en contact avec le bureau régional pour prendre connaissance des décisions concernant vos demandes de modification et les mises à jour des certificats. De plus, si vous êtes muni(e) d’un numéro d’utilisateur, vous ne recevrez plus de documents papier vous informant de ces décisions ce qui réduit les frais administratifs.

Le nouveau processus vous permet d’avoir accès aux certificats qui vous ont été assignés en tant qu’avocat préféré.

Comme c’est déjà le cas pour les modifications et les autorisations approuvées, vous pouvez choisir de recevoir un avis automatique par courriel. En outre, vous pouvez aussi opter pour des avis par message texte. Les renseignements personnels ne sont pas divulgués dans ces messages; il n’y aura donc pas de violation de confidentialité.

Pour de plus amples renseignements et le document de questions et réponses, consultez la section Pleins feux à www.legalaid.on.ca



B3 Décentralisation des décisions relatives aux demandes d’augmentation discrétionnaire

Dans la F3 d’avril, nous avons mentionné qu’Aide juridique Ontario avait mis sur pied un projet pilote dans les districts de London et du Nord-Ouest (Thunder Bay, Kenora, Fort Frances, Nisnawbi Aski) ainsi que dans les bureaux régionaux de Toronto et d’Ottawa. Dans le cadre de ce projet, les décisions relatives à certaines demandes d’augmentation discrétionnaire sont prises par les directeurs de district ou leur délégué(e). Nous avons récemment étendu le projet pilote aux districts de Windsor, Hamilton-Kitchener et du Centre (Barrie, Bracebridge, Parry Sound, Oshawa). Les décisions relatives aux demandes d’augmentation discrétionnaire qui totalisent plus de 15 heures au titre d’un certificat sont prises par les directeurs de district ou leur délégué(e). Les décisions relatives aux demandes d’augmentation discrétionnaire de moins de 15 heures continuent d’être prises par le personnel des Services aux avocats et paiements au Bureau provincial.

Il n’y a pas de changement à la manière de soumettre une demande d’augmentation discrétionnaire ou de réexamen d’une décision.

Lorsque la décision relative à une demande d’augmentation discrétionnaire aura été prise par l’une des régions pilotes, il y aura la note « Décision du directeur régional ou de son délégué relative à la demande d’augmentation discrétionnaire » sur votre avis de virement automatique de fonds (VAF).

Le fait que le(a) directeur(trice) de votre district prenne les décisions relatives aux demandes d’augmentation discrétionnaire permet de faire en sorte que celui(celle)-ci puisse gérer efficacement le budget du programme de certificats et tire avantage de sa connaissance des conditions locales et des avocats inscrits sur les listes.



B3 Manuel du tarif et de la facturation

Notre Manuel contient des renseignements sur la facturation. Consultez-le régulièrement.



Dites-nous ce que vous pensez de cette fiche et indiquez-nous les sujets que vous aimeriez voir traiter en communiquant avec le Centre d'aide aux avocats au 416 979-9934 ou au 1 866 979-9934