Better Billing Bulletin

Numéro 21, août 2009

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Les Services aux avocats et paiements d'Aide juridique Ontario sont heureux de vous offrir une fiche de renseignements mensuelle : la Fiche de facturation facile. Ce bulletin est un moyen de procurer aux avocats et à leurs employés des renseignements en matière de tarif et de facturation. Nous espérons qu'il pourra vous être utile.


B3 Paiement plus rapide des factures reliées aux augmentations discrétionnaires - nous vous avons écouté!

Un sondage d'AJO a montré que les avocats étaient très insatisfaits du temps de règlement des factures faisant l'objet d'une augmentation discrétionnaire. Dans le but d'améliorer votre satisfaction à l'égard de nos services, nous travaillons d'arrache-pied à éliminer l'arriéré dans le paiement des factures reliées aux augmentations discrétionnaires et vous payer plus rapidement.

Le 1er juin 2009, l'arriéré était de 570 factures. Au 21 août, il était de 250 (116 en droit criminel et 134 en droit civil). Nous avons réduit notre stock de factures de 320 unités! À partir de septembre, notre stock de factures à payer ne dépassera pas 50 factures reliées aux augmentations discrétionnaires en droit civil et 50 en droit criminel. Merci de votre patience.

N'oubliez pas de joindre votre lettre de demande d'augmentation discrétionnaire ainsi que vos bordereaux lorsque vous soumettez une facture qui nécessite une augmentation discrétionnaire.



B3 Initiative visant à diminuer le nombre de factures soumises en retard

En ce moment, nous recevons en moyenne 10 factures en retard par jour. Les factures qui ne sont pas soumises dans les délais appropriés entraînent un retard dans leur paiement et pourraient être refusées. De plus, leur traitement est coûteux. Nous espérons réduire le nombre de factures soumises en retard. Les Services aux avocats et paiements entreront en contact avec les personnes qui soumettent les factures en retard dans les trois prochains mois pour faire en sorte que la règle concernant les factures soumises en retard soit mieux comprise. Si vous êtes de ces personnes, veuillez consulter la règle sur les factures soumises en retard.

AJO compte changer la règle sur les factures soumises en retard. Nous espérons mettre en vigueur l'hiver prochain une nouvelle règle simplifiée.



B3 Nous avons étendu les débours ordinaires

Un rappel : Nous avons ajouté des éléments à la liste des débours qui ne nécessitent pas d'autorisation préalable et nous avons majoré les indemnités pour certains débours.

» Améliorations aux débours ordinaires

Les débours suivants ne nécessitent plus d'autorisation préalable :

  • Les rapports autres que médicaux jusqu'à concurrence de 150 $;
  • Les dossiers autres que médicaux jusqu'à concurrence de 150 $;
  • Les frais de demande d'accès à l'information - LAIPVP jusqu'à concurrence de 5 $;
  • Les dossiers médicaux jusqu'à concurrence de 150 $.

Nous avons apporté des changements aux indemnités de certains débours, augmenté le nombre d'heures ou de pages allouées sans autorisation préalable et, dans certains cas, augmenté les honoraires en bloc. Notez que le tarif horaire est inchangé.

Veuillez ne pas faire de demande d'autorisation pour ces débours, ce qui. entraîneraît des retards et augmenterait notre fardeau administratif, car nous devrions répondre à des demandes d'autorisation inutiles. Veuillez prendre connaissance des changements et nous aider à mieux vous servir. Si vous avez des questions, communiquez avec le Service des débours au 416 979-2352 poste 5 000 ou au 1 800 668-8258, poste 5000.



B3 Séminaire gratuit pour les avocats et avocats de service en droit criminel

AJO présentera un séminaire pour les avocats et les avocats de service en droit criminel qui représentent des clients qui ont été victimes de violence familiale et autres traumatismes. Le séminaire aura lieu le lundi 14 septembre 2009 de 17 h à 19 h 30. Vous pouvez y assister en personne au bureau provincial de Toronto ou par Internet par l'entremise d'Adobe Pro Connect. Pour de plus amples renseignements ou pour faire une réservation, communiquez avec Michelle Davis par courriel à crimlawseminar@lao.on.ca ou par téléphone, sans frais, au 1 800 668-8258 poste 5042 ou, dans la région de Toronto, au 416 979-2352 poste 5042.



B3 Manuel du tarif et de la facturation

Notre Manuel contient des renseignements sur la facturation. Consultez-le régulièrement.



B3 Coordonnées

Cliquez sur « Review Your Address » à la page d'accueil d'Aide juridique en ligne pour vérifier l'exactitude de vos coordonnées et apporter les changements nécessaires. Pour obtenir de l'aide, communiquez avec le Centre d'aide aux avocats au 416 979-9934.



Dites-nous ce que vous pensez de cette fiche et indiquez-nous les sujets que vous aimeriez voir traiter en communiquant avec le Centre d'aide aux avocats au 416 979-9934 ou au 1 866 979-9934