Better Billing Bulletin

Numéro 18, mai 2009

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Les Services aux avocats et paiements d'Aide juridique Ontario sont heureux de vous offrir une fiche de renseignements mensuelle : la Fiche de facturation facile. Ce bulletin est un moyen de procurer aux avocats et à leurs employés des renseignements en matière de tarif et de facturation. Nous espérons qu'il pourra vous être utile.


B3 Gestion des causes majeures (GCM)

Afin d'améliorer les services aux clients, la GCM a affecté des membres du personnel au traitement des budgets et des comptes reliés aux causes majeures pour aider les avocats. Voici les coordonnées des personnes à contacter pour des questions relevant de la GCM :

  • Établissement de budgets - Kristy Laverty, administratrice, GCM , 416 979-2352, poste 6459.
  • Statut des comptes et des demandes d'accélération - Mary Troicuk, 416 979 2352, poste 6430 ou Liza Ricafort, 416 979-2352, poste 6279.

Le Programme de GCM exige que vous annexiez vos bordereaux et vos factures à vos comptes en ligne. Lorsque cela s'avère impossible, télécopiez les renseignements relatifs aux comptes et les factures des débours directement au service de GCM au 416 204-4713.

Le paiement des comptes facturés en retard doit d'abord être approuvé par le Services aux avocats et paiements; ensuite les comptes seront transmis au service de la GCM pour être réglés. Les demandes au sujet de comptes reliés à la GCM facturés en retard doivent être envoyées directement à Christine Carter, conseillère spéciale au 416 979-2352, poste 6465.



B3 Retard dans les comptes faisant l'objet d'une augmentation discrétionnaire - droit criminel et droit civil

Les Services aux avocats et paiements sont aux prises à un arriéré dans le paiement des comptes dans le domaine du droit criminel et du droit civil faisant l'objet d'une augmentation discrétionnaire. Cette situation est attribuable en grande partie à un changement de personnel ainsi qu'à la quantité des comptes.

Pour respecter notre engagement envers les membres de la profession juridique de payer les comptes dans un délai raisonnable, nous avons mis en place une initiative visant à éliminer l'arriéré des comptes faisant l'objet d'une augmentation discrétionnaire d'ici le 15 juillet.

Dans des circonstances exceptionnelles comme des difficultés financières, nous tiendrons compte des demandes écrites d'accélération du traitement des comptes faisant l'objet d'une augmentation discrétionnaire. Veuillez envoyer votre demande à Michael Bury, chef de service, Services aux avocats et paiements.



B3 Limite annuelle de facturation - LIMITE ABSOLUE (anciennement plafond ferme)

L'équipe de direction d'AJO a récemment adopté un Énoncé de politique sur la limite annuelle de facturation. Cette politique favorise une application plus rigoureuse de la limite annuelle de facturation. Veuillez lire l'Énoncé et adresser vos questions au directeur régional. Les exemptions à la limite absolue seront rarement accordées. De plus, AJO n'aura plus recours à la pratique de retarder le paiement des honoraires jusqu'à l'exercice financier suivant. Les montants facturés qui dépassent la limite absolue de l'exercice financier ne seront pas payés. Si vous approchez de la limite absolue, vous devriez vous abstenir de soumettre des comptes. Notez que les comptes que vous retiendrez pour soumettre au début de l'exercice financier suivant seront assujettis au règlement sur la date limite de facturation.

Les avocats peuvent connaître leur statut en matière de limite absolue de plusieurs façons :

  1. Dans Aide juridique en ligne sous Limite absolue (anciennement Plafond ferme);
  2. Par l'entremise des Services aux avocats et paiements qui envoient un avis aux avocats lorsqu'ils atteignent 50 %, 75 %, 90 % et 100 % de la limite annuelle de facturation;
  3. En communiquant avec le Centre d'aide aux avocats au 416 979-9934 ou au 1 866 979-9934.


B3 Manuel du tarif et de la facturation

Notre Manuel contient des renseignements sur la facturation. Consultez-le régulièrement.



Dites-nous ce que vous pensez de cette fiche et indiquez-nous les sujets que vous aimeriez voir traiter en communiquant avec le Centre d'aide aux avocats au 416 979-9934 ou au 1 866 979-9934