Les brèves d’Aide juridique Ontario

Certains documents peuvent désormais être téléversés par le biais d'Aide juridique en ligne

Le 30 mai 2017

À compter du 29 mai 2017, les avocats inscrits sur les listes pourront utiliser Aide juridique en ligne pour transmettre des demandes d'autorisation, des lettres d'opinion et d'autres documents relatifs à des affaires de droit civil ou de droit de la famille ainsi que des affaires relevant de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille (LSEF), de la Commission du consentement et de la capacité (CCC) ou de la Commission ontarienne d'examen (COE). Le tableau ci-dessous donne des exemples des genres de documents qui peuvent être téléversés.

Type de certificat Documents
Droit de la famille
  • Documents d'opinion
  • Demandes d'autorisation
  • Autres documents
LSEF
  • Documents d'opinion
  • Demandes d'autorisation
  • Autres documents
Droit civil
  • Documents d'opinion
  • Demandes d'autorisation
  • Autres documents
CCC/COE
  • Documents d'opinion
  • Demandes d'autorisation
  • Autres documents
  • Documents relatifs à la CCC ou à la COE

Pour de plus amples renseignements :

Annexion de documents sur Aide juridique en ligne
Guide à l'intention des avocats inscrits sur les listes de la Commission du consentement et de la capacité, des services à l'enfance et à la famille, du droit civil et du droit de la famille

Questions

Si vous avez besoin d'aide, veuillez communiquer avec le Centre d'aide aux avocats aux numéros suivants :

  • 1 866 979-9934 (sans frais)
  • 416 979-9934 (RGT)