Les brèves d’Aide juridique Ontario

AJO finance désormais les deuxièmes conférences judiciaires préparatoires au procès dans tous les tribunaux de la province

Le 28 février

En mars, Aide juridique Ontario (AJO) procédera à un élargissement du travail qu'elle effectue sur les pratiques exemplaires de conférence judiciaire préparatoire (CJP) au procès, avec la Cour de justice de l'Ontario, les avocats et avocates de la défense en droit criminel du secteur privé et le ministère du Procureur général.

Depuis dix mois, AJO collabore avec la Cour de justice de l'Ontario, les avocats et avocates de la défense en droit criminel et le ministère du Procureur général à un projet pilote visant à apporter un financement dans les tribunaux de la Cour de justice de l'Ontario participants lorsqu'un procès est programmé et qu'une deuxième CJP ou une procédure sensiblement similaire est programmée.

Ce projet pilote a permis d'augmenter le nombre de règlements précoces et de simplifier les procédures juridiques menant au procès. Son succès est tel qu'il sera maintenant élargi à l'ensemble de la province, à compter du 1er mars 2017. Il n'y a pas de changement aux services offerts pour les affaires admissibles depuis avril 2016 dans les tribunaux pilotes.

Les instances admissibles feront l'objet d'une autorisation de deux heures supplémentaires maximum en fonction du tarif.

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