Les brèves d’Aide juridique Ontario

Opération d’épuration d’Aide juridique en ligne imminente

Le 16 février

Occasionnellement, Aide juridique Ontario effectue une opération appelée « épuration » qui vise à retirer d’Aide juridique en ligne et archiver tous les certificats complétés. Le 26 février, Aide juridique Ontario clôturera les bons de commande pour les appels menés à bien et pour tous les certificats qui ont été annulés ou ceux dont toutes les heures ont été utilisées ou facturées avant le 1er juin 2011.

Cette opération ne touche pas les certificats suivants :

  • Les affaires relevant de la GCM;
  • Les affaires relevant du protocole;
  • Les appels en instance;
  • Les comptes présentant des exceptions;
  • Certains recours collectifs et causes types qui seront d’abord étudiés par les Services aux avocats et paiements.

Aucune démarche de votre part n’est nécessaire. Veuillez noter que même si les comptes antérieurs au 1er juin 2011 n’apparaissent plus sur Aide juridique en ligne, vous pouvez communiquer avec le Centre d’aide aux avocats pour obtenir des renseignements sur les certificats qui ont été retirés.