Les brèves d’Aide juridique Ontario

Rappel : La date d’échéance pour soumettre la Déclaration annuelle des avocats pour 2015 est passée

Le 12 décembre

La période pour soumettre votre Déclaration annuelle des avocats pour l’année civile 2015 est désormais terminée. Il n’est plus possible d’effectuer de déclaration annuelle pour cette période sur Aide juridique en ligne.

Les détails et la date limite de la Déclaration annuelle des avocats pour l’année civile 2016 seront annoncés en 2017.

Les avocats inscrits sur les listes d’avocats d’Aide juridique Ontario (AJO) doivent tous remplir la Déclaration annuelle des avocats et la soumettre pour :

  • Maintenir leur inscription sur les listes d’aide juridique dans les domaines de droit dans lesquels ils exercent;
  • Attester leur conformité continue aux normes des listes sur lesquelles ils sont inscrits;
  • Automatiquement mettre à jour leur inscription sur les listes d’AJO.

Questions?

Pour en savoir plus sur la Déclaration annuelle des avocats

En cas de difficultés techniques lors de la soumission électronique de la déclaration, veuillez appeler le Centre d’aide aux avocats au 416 979‑9934 ou au 1 866 979‑9934.