Les brèves d’Aide juridique Ontario

Révision des exigences et des normes pour les avocats de la liste Gladue

Le 16 novembre

AJO s’emploie dès à présent à actualiser et à réviser les normes de la liste Gladue. Lorsqu’AJO a élaboré les normes de la liste Gladue en 2011, elle a établi des exigences pour les avocats qui représentent les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits dans des affaires de droit criminel. Après cinq ans, il est temps de mettre à jour et de moderniser ces exigences.

Les nouvelles normes exigent des avocats qu’ils lisent les parties du rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation qui traitent de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice criminelle, en plus de prendre connaissance de la nouvelle jurisprudence et des mémoires de LAO LAW publiés depuis 2011. En outre, les nouvelles normes fournissent davantage de soutien et de ressources pour les avocats de la liste qui représentent les clients des Premières Nations, métis ou inuits.

Pour prendre connaissance en détail des nouvelles exigences, veuillez consulter la page des normes révisées régissant les avocats de la liste Gladue, en particulier les Annexes A et B. Les avocats inscrits en ce moment sur la liste ont jusqu’en janvier 2018 pour confirmer qu’ils ont lu les documents répertoriés dans les Annexes. Les avocats qui soumettent une demande d’inscription à la liste après novembre 2016 seront tenus de lire les nouveaux documents avant d’être inscrits sur la liste.

Le personnel de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones est fier du travail effectué par les avocats de la liste à la défense des Autochtones. Une bonne compréhension de ces nouveaux documents et des nouvelles normes contribuera grandement à maintenir le niveau de qualité de leur travail.

Questions

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones à aboriginalstrategy@lao.on.ca