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Objectif zéro papier pour Aide juridique Ontario dans les tribunaux

Le 24 octobre 2016

Un rendez-vous avec un avocat entraîne toujours beaucoup de paperasse : chaque avocat doit remplir puis mettre à jour de nombreux formulaires, souvent à plusieurs reprises, pour chaque client. De plus, lorsqu’un client se rend tribunal, il peut avoir à parler à différents avocats et autres membres du personnel d’Aide juridique Ontario (AJO). Ces derniers doivent souvent et remplir des documents administratifs, en partant chaque fois de zéro.

Tout cela est sur le point de changer.

D’ici la fin 2017, partout en Ontario, les avocats et le personnel d’AJO qui travaillent dans les tribunaux criminels passeront du papier aux ordinateurs portables sans fil dotés du nouveau registre innovant des services des avocats de service d’AJO.

Le personnel d’AJO sera en mesure de prendre efficacement connaissance des antécédents juridiques des clients sur le registre, de demander rapidement si les informations sont exactes et à jour et de consigner en temps réel les dernières informations. Les renseignements sont automatiquement téléversés sur la base de données d’AJO pour les maintenir à jour et s’assurer que le registre peut efficacement fournir tous les faits pertinents pour chacune des comparutions au tribunal et ajournements du client.

Un énorme avantage pour les clients

« Au lieu d’attendre pendant que les membres du personnel leur demandent et inscrivent leur nom, adresse, date de naissance, antécédents juridiques et renseignements sur leur situation actuelle, nos clients peuvent désormais ne raconter leur histoire qu’une seule fois, explique Chris Bennett, directeur des initiatives stratégiques, de la planification et des services généraux.

« Le registre est toujours à jour. Ainsi les clients évitent la frustration de devoir répéter les mêmes faits les concernant aux multiples fournisseurs de services à chaque fois qu’ils viennent au tribunal; ce qui leur permet d’accéder plus rapidement à la justice. Chaque rencontre avec un membre du personnel d’AJO fera avancer l’affaire juridique d’un client. »

Début du déploiement à l’échelle de la province

AJO a mis en place le pilote relatif au registre des services des avocats de service dans sept endroits depuis 2012. Le projet pilote a été mené à son terme et le registre est actuellement utilisé au profit des clients, en anglais seulement pour le moment, dans les tribunaux dans lesquels il avait été testé à savoir à Windsor, Barrie (et ses tribunaux satellites), Oshawa, au 311, rue Jarvis à Toronto, à Brockville, Sudbury et Timmins.

Le système sera déployé dans au moins 15 autres palais de justice de plus, à partir de novembre 2016, avec pour objectif un déploiement complet, en anglais et en français, d’ici décembre 2017.