Salle de presse : Archives des nouvelles



Renseignements importants à l’attention de tous les avocats inscrits sur les listes

Le 15 juillet 2015

Nous avons publié les réponses aux questions concernant les processus de contrôle de la qualité d’Aide juridique Ontario (AJO), la radiation des listes d’avocats d’AJO, la collaboration entre AJO et le Barreau du Haut-Canada pour garantir la qualité des services et le statut des avocats inactifs relatif à leur inscription sur les listes d’avocats d’AJO. Lire les questions et réponses destinées aux avocats inscrits sur les listes d’AJO.

Veuillez noter que, conformément aux politiques en vigueur, les avocats peuvent être radiés des listes d’avocats d’AJO pour de nombreuses raisons, dont les suivantes :

  • Défaut de respect ou de maintien du respect des normes en vigueur;
  • Verdict de culpabilité de faute professionnelle ou de conduite indigne d’un avocat;
  • Verdict de culpabilité d’infraction criminelle;
  • Motif raisonnable;
  • Période d’inactivité et d’absence de communication avec AJO de plus de deux ans.

Un avocat peut être temporairement radié des listes d’avocats d’AJO pour plusieurs raisons, notamment par suite de la réception d’une requête relative à la conduite au paragraphe 34 (1) de la Loi sur le Barreau ou d’accusations criminelles portées contre l’avocat.

Questions

Pour toute question ou commentaire, veuillez contacter votre directeur ou directrice générale