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AJO met en place le renforcement des normes de qualité des services en droit des réfugiés et de l'immigration

Le 21 avril 2015

Tous les avocats qui souhaitent représenter des clients de l'aide juridique dans le cadre d'affaires en droit des réfugiés et de l'immigration doivent désormais démontrer qu'ils satisfont aux nouvelles normes de qualité des services en droit des réfugiés et de l'immigration, d'ici le 17 juillet 2015. AJO collaborera étroitement avec les avocats, leur enverra des rappels concernant la date limite et les appuiera pour faire en sorte que les demandes soient présentées à temps. Une prolongation peut être accordée dans des circonstances exceptionnelles.

AJO a renforcé les normes régissant les avocats inscrits sur les listes pour garantir que les clients aient accès à des prestataires qui procurent des services d'aide juridique de grande qualité. Les avocats doivent satisfaire aux normes générales dans le cas d’affaires relevant de la Section de la protection des réfugiés et des autres tribunaux administratifs et aux normes pour les dossiers d'appel dans le cas d’affaires qui sont entendues par les cours et la Section d'appel des réfugiés.

Pour démontrer qu'ils répondent aux nouvelles normes de qualité, tous les avocats inscrits sur les listes doivent soumettre un formulaire de conformité aux normes de qualité des services accompagné des justificatifs. Les nouveaux avocats qui souhaitent exercer en droit des réfugiés peuvent être inscrits sur la liste sous conditions, lesquelles sont établies au cas par cas. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les lignes directrices sur la mise en œuvre des normes.

Questions

Jawad A. Kassab - LL.B., M.Div., M.B.A.
Directeur du BDR, directeur général de projet, Services aux réfugiés et aux immigrants de la RGT,
Aide juridique Ontario
Téléphone : 416 979-1446, poste 4705
Télécopieur : 416 979-2948
Courriel : kassabja@lao.on.ca