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L’Ontario augmente le seuil d’admissibilité à l’aide juridique pour la deuxième fois de 6 %

Le 1er avril 2015


L’Ontario prend un pas de plus en vue d’améliorer l'accès à l'aide juridique en haussant le seuil d'admissibilité financière de six pour cent.

En collaboration avec Aide juridique Ontario, la province donne aux Ontariens et Ontariennes à faible revenu accès à des services juridiques dans des domaines comme le droit criminel, le droit de la famille, le droit de l’immigration, le droit lié à la santé mentale et à la pauvreté. Le budget de l’Ontario de 2014 prévoyait l’engagement d’augmenter le seuil d’admissibilité de six pour cent, chaque année, pendant trois ans.

Il s’agit de la deuxième augmentation du seuil d’admissibilité financière et marque un investissement de 31,5 millions de dollars par la province dans le système d’aide juridique pour l’exercice 2015-2016.

À la suite de ces deux augmentations, 250 000 Ontariens et Ontariennes à faible revenu de plus sont désormais admissibles à l’aide juridique.

Aide juridique Ontario fournit des services aux Ontariens et Ontariennes à faible revenu, dont les services suivants :

  • Des services de représentation pour des affaires urgentes et graves, comme des affaires de protection de l’enfance;
  • Des conseils au sujet de droits légaux, d’obligations et de procédures judiciaires;
  • De l’aide dans la salle d’audience pour des enquêtes sur le cautionnement et des audiences de prononcé de la peine;
  • Des services juridiques locaux fournis par une clinique communautaire, comme de l’aide sociale et des services en droit du logement.

Améliorer l’accès à l’aide juridique pour les Ontariens et Ontariennes les plus vulnérables fait partie du plan du gouvernement visant à assurer un système de justice équitable et accessible pour tous.

Citations

"Il est important que les Ontariens et Ontariennes à faible revenu aient accès aux services juridiques dont ils ont besoin. Notre gouvernement est déterminé à bâtir un système de justice qui répond aux besoins de tous, y compris les plus vulnérables. Nous continuerons à collaborer avec Aide juridique Ontario à la mise en œuvre de ce plan."

— Madeleine Meilleur, procureure générale

"Ainsi, un plus grand nombre d'Ontariens et Ontariennes à faible revenu aura accès à des services juridiques et l'accès à la justice dans notre province s'en trouvera amélioré. Je félicite le gouvernement provincial d'avoir amélioré les services à la disposition des personnes qui vivent dans la pauvreté et des groupes marginalisés"

— John McCamus, président du conseil, Aide juridique Ontario

Faits en bref

  • Aide juridique Ontario a récemment annoncé une augmentation des fonds destinés aux services des cliniques dans le cadre de l'expansion de l'admissibilité financière.
  • Avant le budget provincial de 2014, le seuil n'avait pas été changé depuis les années 1990. En conséquence, un nombre de plus en plus élevé d'Ontariens et d'Ontariennes n'avait pas les moyens de payer des services de représentation juridique devant les tribunaux.

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