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Financement d'Aide juridique Ontario pour élargir les services de type Gladue à quatre endroits en Ontario

Le 12 mars 2015


Aide juridique Ontario accorde un financement à Aboriginal Legal Services of Toronto (ALST) pour payer les services de quatre rédacteurs de rapports Gladue.

ALST, chef de file reconnu pour ses pratiques exemplaires et fournisseur de services Gladue recevra un financement de 467 376 $ pour étendre le service de rédaction de rapports Gladue à :

  • Windsor
  • Sudbury
  • Sault Ste. Marie
  • North Bay

En ce moment, ASLT emploie des rédacteurs de rapports Gladue à Toronto, Hamilton-Brantford-St. Catharines-Welland, Kitchener-Waterloo, Sarnia, Ottawa, Niagara, Barrie ainsi qu'à Oshawa-Peterborough-Lindsay.

Les rédacteurs de rapports Gladue d'ASLT préparent des rapports pour les inculpés membres des Premières Nations, métis ou inuits à la demande de l'avocat de la défense, de la Couronne ou des juges à l'étape de la détermination de la peine dans le cadre d'affaires criminelles. Les rapports sont préparés pour les inculpés qui ont plaidé coupables ou qui ont été trouvés coupables lorsque la Couronne recommande une peine d'emprisonnement d'au moins 90 jours pour un client qui n'est pas en détention ou de trois mois supplémentaires pour un client qui est détenu. Les rédacteurs de rapports Gladue sont autochtones et vivent au sein de la collectivité qu'ils servent.

Les rapports Gladue mettent en lumière les facteurs contextuels propres aux inculpés autochtones qui peuvent les avoir amenés à être confrontés au système judiciaire. Ces rapports sont pris en compte par les juges lors de la détermination de la peine et les appuient dans leur décision d'imposer des mesures de rechange à l'emprisonnement. ALST a été le premier organisme à offrir des services Gladue au Canada en aidant à mettre en place un tribunal Gladue dans l'Ancien hôtel de ville de Toronto en 2001. AJO a commencé à financer le programme de rédaction de rapports Gladue en 2004.

M. Jonathan Rudin, directeur de programmes à ALST a déclaré : « Nous nous réjouissons de ce financement d'AJO, car il nous permettra de fournir des rapports Gladue à Sudbury, Windsor, Sault Ste. Marie et North Bay. Nous savons qu’il y a un réel besoin de ce service dans ces collectivités, car nous l'avons entendu des juges, des avocats et des personnes inculpées autochtones elles-mêmes. Ce financement comble un grand vide dans la prestation de services Gladue en Ontario. »

Aide juridique Ontario finance cet élargissement des services Gladue dans le cadre de sa Stratégie de justice applicable aux Autochtones. Cette stratégie a pour but d'améliorer l'accès à la justice, de renforcer les services juridiques qui tiennent compte des besoins particuliers des communautés autochtones et de s’attaquer à la surreprésentation des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit dans le système judiciaire.

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Pour de plus amples renseignements sur le projet :

Jonathan Rudin
Directeur de programmes, Aboriginal Legal Services Toronto
Téléphone : 416 408-3967, poste 226
Courriel : rudinj@lao.on.ca

Questions :

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