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Le conseil d’administration d’AJO approuve les nouvelles normes régissant les avocats en droit des réfugiés et de l’immigration

Le 8 janvier 2015


Les membres du secteur privé qui travaillent sur les affaires d’immigration et de protection des réfugiés financées par l’aide juridique seront tenus de présenter une demande de renouvellement de leur inscription sur la liste des avocats en droits des réfugiés et de l’immigration et de démontrer qu’ils répondent aux nouvelles normes régissant les prestataires de services en droit des réfugiés et de l’immigration, lesquelles ont été récemment approuvées par le conseil d’administration d’Aide juridique Ontario. Ils devront, en effet, respecter les nouvelles normes générales pour les dossiers relevant de la Section de la protection des réfugiés et d’autres affaires relevant des tribunaux, et les nouvelles normes pour les dossiers d’appel devant les cours.

Ces normes s’appuient sur les rétroactions qu’AJO a reçues lors des consultations publiques tenues à l’automne et à l’hiver 2013-2014, sur les contributions des représentants de la Refugee Lawyers Association (RLA) recueillies au printemps 2014 et sur d’autres commentaires et suggestions informels glanés jusqu’à l’automne 2014.

Depuis décembre 2014, AJO consulte la RLA et d’autres intervenants afin d’élaborer un processus de demande de renouvellement d’inscription empreint d’équité et de transparence.

De plus amples renseignements seront disponibles dans les prochaines semaines.


Questions

Jawad A. Kassab – LL.B., M.Div., M.B.A.
Directeur général de projet, Réforme des services aux réfugiés
Aide juridique Ontario
Téléphone : 416 979-1446, poste 4705
Télécopie : 416 979-2948
Courriel : kassabja@lao.on.ca