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L'échéance pour faire part de vos commentaires sur le programme de gestion des conflits d'intérêts repoussée au 8 août

Le 14 juillet 2014


AJO a repoussé l'échéance pour recevoir vos commentaires sur le projet pilote de gestion des conflits d'intérêts dans le cadre de la prestation de services en droit de la famille au 8 août. AJO apprécie la rétroaction des avocats en droit de la famille et tient à s'assurer que tous les avocats concernés ont la possibilité de lui faire connaître leur point de vue.


Document d'information sur le projet

Depuis octobre 2012, les avocats en droit de la famille d'AJO qui travaillent dans quatre palais de justice de l'Ontario qui offrent des services en droit de la famille ont géré les conflits d'intérêts à l’échelle de l’organisme de la manière suivante :

  • Ils informent les clients que d'autres personnes qui travaillent pour AJO ou en son nom pourraient aider la partie opposée de leur affaire;
  • Ils demandent aux clients de signer un formulaire de consentement indiquant qu'ils ont compris qu'il y avait possibilité de conflit d'intérêts à l’échelle de l’organisme — un autre avocat en droit de la famille d’AJO pourrait aider la partie adverse à leur litige — avant de leur fournir des services.

Cette approche permet de concilier le besoin d’offrir des services sommaires efficaces et celui d’informer les clients de questions de conflit d’intérêts à l’échelle de l’organisme dans les cas où les avocats ont une bonne connaissance de l’affaire d’un client. Elle permet à AJO d’aider autant de clients qui ont des problèmes relevant du droit de la famille que possible, tout en protégeant leurs intérêts. Ce projet pilote aide aussi les avocats et prestataires de services d’AJO à se conformer à leurs obligations en matière d'éthique prévues par les règles de déontologie.


Ce que demande AJO

AJO a recueilli les commentaires du BHC et de certains avocats en droit de la famille. Cependant, elle veut donner à vous tous l'occasion de lui faire connaître vos commentaires d'ici le 8 août sur les questions suivantes :

  1. Le processus actuel
  2. Possiblement modifier le processus afin de demander le consentement du client uniquement pour les services améliorés comme les suivants :
    • La préparation de documents de la Cour;
    • Les efforts pour assister les clients à chaque comparution;
    • L'aide qui nécessite des rencontres avec le client entre les comparutions (par exemple, la préparation de documents de la Cour supplémentaires).
  3. La perspective d'étendre le programme à l'ensemble de la province.

Pour en savoir davantage


AJO vous invite à lui communiquer votre rétroaction.

Veuillez faire parvenir vos commentaires et vos questions par courriel ou par télécopieur au plus tard le 8 août 2014 à :

Roderick Bennett, Chef de service – Développement des services juridiques
Aide juridique Ontario
Télécopieur : 416 979-8669
Courriel : bennetr@lao.on.ca