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Dites-nous ce que vous pensez de notre programme de gestion des conflits d'intérêts en droit de la famille

Le 28 avril 2014


Aide juridique Ontario (AJO) pilote un programme visant à gérer des conflits d'intérêts dans le cadre de la prestation des services en droit de la famille. Le programme propose une approche qui permet aux avocats et au personnel d'AJO de se conformer à leurs obligations en matière d'éthique prévues par les règles de déontologie tout en assurant qu'AJO respecte son mandat de servir les Ontariennes et Ontariens à faible revenu. AJO accorde beaucoup d'importance à l'avis des avocats du secteur privé et elle les invite à lui faire part de leurs commentaires, d'ici le 20 mai 2014.


Contexte


En octobre 2012, après une rencontre avec le Barreau du Haut-Canada (BHC), AJO a mis à l'essai son programme pilote de gestion des conflits d'intérêts à quatre endroits qui offrent des services en droit de la famille. Le programme pilote comportait les mesures suivantes :

  • Informer les clients que d'autres personnes qui travaillent pour AJO ou en son nom pourrait aider la partie opposée de leur affaire;
  • Obtenir des clients qu'ils consentent à recevoir des services dans de telles circonstances.

En juillet 2013, le personnel d'AJO a procédé à l’étude des résultats du programme pilote suite à laquelle il a proposé d’y apporter des modifications et de le mettre en place dans toute la province.

AJO a rencontré les représentants du BHC pour discuter de la modification du programme et sollicite maintenant votre avis sur sa potentielle mise en place dans l'ensemble de la province.


Programme modifié de gestion des conflits d'intérêts


Les avocats d'AJO continueront d'informer les clients de conflits d'intérêts potentiels et de demander aux clients de signer un document de consentement, mais seulement lorsqu'ils procurent des services améliorés, comme :

  • Préparer les documents de la Cour pour les clients;
  • Assister, dans la mesure du possible, les clients à chacune de leur comparution;
  • Fournir une aide qui nécessite des rencontres avec le client entre les comparutions (par exemple, la préparation de documents de la Cour supplémentaires).

Avantages


Ce plan permet à AJO d'équilibrer le besoin de services sommaires efficaces des clients avec le besoin d'informer ces derniers de conflits d'intérêts potentiels dans les affaires dans lesquelles les avocats connaissent bien l'affaire d'un client.

Comme de plus en plus de personnes non représentées ont recours au système de justice familiale, AJO croit que le programme de gestion des conflits d'intérêts lui permettra de continuer à aider le plus de clients possible, tout en faisant en sorte que les intérêts des clients soient protégés et tout en rendant possible au personnel d'AJO et aux prestataires de service de respecter leurs obligations professionnelles.


Communiquez votre rétroaction


Veuillez faire part de vos commentaires ou questions au sujet du programme de gestion des conflits d'intérêts d’AJO, par courriel, ou par télécopieur d'ici le 20 mai 2014, à :

Roderick Bennett
Chef de service, Développement des services juridiques
Aide juridique Ontario
Télécopieur : 416 979-8669
Courriel : bennetr@lao.on.ca