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Hausse des taux versés aux avocats le 1er avril 2014

Le 19 mars 2014


Le taux horaire versé aux avocats qui représentent les clients d'Aide juridique Ontario (AJO) sera majoré de cinq pour cent le 1er avril 2014. La hausse du tarif touche également les honoraires forfaitaires.

Les changements apportés au tarif sont conformes au protocole d'entente de janvier 2010 signé par AJO, la Criminal Lawyers' Association et le ministère du Procureur général.


Les nouveaux taux en vigueur le 1er avril 2014 sauf dans les régions du Nord de l'Ontario sont les suivants :

Entrée en vigueur

Taux précédents

Nouveaux taux en vigueur le 1er avril 2014

Avocat de niveau 1 98,99 $ 103,94 $
Avocat de niveau 2 111,36 $ 116,93 $
Avocat de niveau 3 123,74 $ 129,93 $
Taux pour causes complexes 141,75 $ 148,84 $

Les nouveaux taux en vigueur le 1er avril 2014 dans les régions du Nord de l'Ontario sont les suivants :

Entrée en vigueur

Taux précédents

Nouveaux taux en vigueur le 1er avril 2014

Avocat de niveau 1 108,89 $ 114,33 $
Avocat de niveau 2 122,50 $ 128,63 $
Avocat de niveau 3 136,11 $ 142,93 $
Taux pour causes complexes 155,93 $ 163,72 $

* À compter 1er avril 2014, la rémunération quotidienne garantie (RQG) sera de 1 125,68 $.


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Pour de plus amples renseignements, contactez le

Centre d'aide aux avocats
Téléphone : 416 979-9934
Sans frais : 1 866 979-9934
Télécopieur : 416 979-7326
Courriel : pl-lsc@lao.on.ca