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LAO Newsroom

Dernières nouvelles sur le modèle de prestation de services aux réfugiés d'Aide juridique Ontario

Le 17 mai 2013


Voici une mise à jour sur les services en droit des réfugiés et de l’immigration depuis l’entrée en vigueur, le 15 décembre 2012, de la nouvelle loi sur le système de détermination du statut de réfugié :

  • Diminution de 50 à 60 pour cent des demandes de certificat d’aide juridique;
  • Constance du taux d’acceptation des demandes de certificats;
  • Augmentation du nombre d’appels au centre d’appels d’Aide juridique Ontario (AJO);
  • Ajout de 64 nouvelles pages de renseignements à l'intention des demandeurs d'asile et des avocats sur ses sites Web.

Baisse du nombre de demandes de certificat d'aide juridique en droit des réfugiés


Refugee cetrtificate applications

La loi fédérale entrée en vigueur le 15 décembre 2012 a entraîné une baisse additionnelle de 50 à 60 pour cent du nombre de demandes de certificats en droit des réfugiés au cours des trois premiers mois de 2013.

Demande d’un certificat d'AJO en droit des réfugiés

Mois 2012 2013 Variation
Janvier 828 390 - 53%
Février 762 300 - 61%
Mars 790 299 - 65%
Avril 651 337 - 48%

Constance du taux d'acceptation


D’avril 2012 au 15 décembre 2012, le taux d'acceptation des certificats en droit des réfugiés se situait entre 94 et 98 pour cent. Depuis, il est de 94 pour cent.


Diminution des demandes d'aide juridique et augmentation des appels au centre d'appels d'AJO


D'octobre à décembre 2012, le personnel de la ligne téléphonique sans frais d'AJO a traité 2 386 demandes d'aide juridique pour des affaires en droit des réfugiés et en immigration de demandeurs d’asile originaires de 128 pays. De janvier à mars 2013, le nombre de demandes a chuté de 38 pour cent; le personnel n’a traité que 1 457 demandes d’aide juridique de demandeurs d’asile originaires de 123 pays.

D'octobre à décembre 2012, le personnel de la ligne téléphonique sans frais d'AJO a répondu à 368 appels reliés à des affaires en droit des réfugiés et en immigration. De janvier à mars 2013, le personnel a répondu à 642 appels du même genre, soit 75 pour cent de plus que durant les trois derniers mois de 2012. Tous les appels reçus ont été transférés à d'autres professionnels au sein d'AJO pour plus d'assistance.


Ajout de renseignements juridiques sur les sites d'AJO


AJO ajoute continuellement de nouveaux renseignements au site Web Faitsdedroit.ca, un site de renseignements à l’intention du public. Elle a déjà ajouté 54 pages de renseignements sur le droit des réfugiés en Ontario. Le nouveau contenu porte essentiellement sur les nouvelles lois en vigueur et leurs impacts sur les demandeurs d’asile. Il comprend un aperçu des attentes et des exigences de la loi ainsi que des renseignements sur la façon de remplir le formulaire de Fondement de la demande d’asile et sur les importants délais dans le processus de demande d’asile.

En outre, le site Web d’AJO comprend maintenant 12 pages de renseignements à l’intention des avocats. Ces pages ont été visionnées plus de 3 100 fois entre le 15 décembre 2013 et le 3 mai 2013.


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Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Kristian Justesen
Directeur, Groupe des communications et des relations avec les intervenants
Téléphone : 416 979-2352, poste 4782
Courriel : justesk@lao.on.ca ou media@lao.on.ca