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LAO Newsroom

Simplification des formulaires de la Gestion des causes majeures

Le 6 mai 2013


Remplir une demande de budget pour une cause relevant de la Gestion des causes majeures (GCM) n’a jamais été plus facile grâce aux nouveaux formulaires électroniques.

Les formulaires d'avis sur les enquêtes et d'avis sur les procès pour des affaires relevant de la GCM ont été mis à jour et leur format plus convivial permet aux avocats de fournir facilement les renseignements aux programmes de gestion des causes. Les formulaires permettent de recueillir davantage de renseignements à l'étape initiale de la demande du budget ce qui simplifie et accélère le processus d'approbation du budget.

En outre, la soumission du formulaire a, elle aussi, été facilitée. Les formulaires de demande de budget remplis en ligne peuvent être soumis par le biais d'Aide juridique en ligne au lieu d'être envoyés par la poste ou par télécopieur.

Les formulaires sont accessibles en anglais et en français sur le site web d'Aide juridique Ontario à la page Catalogue des formulaires ou sur Aide juridique en ligne.


Formulaires de la GCM


Formulaire d'avis sur les enquêtes relevant de la GCM
Ce formulaire peut être utilisé pour tout type d'audiences, p. ex., les enquêtes préliminaires, les audiences relatives au prononcé de la sentence, celles relatives à un délinquant dangereux, etc.

Formulaire d'avis sur les procès relevant de la GCM
Ce formulaire est utilisé pour les affaires qui ont été mises au rôle pour procès.


Questions

For more information please contact:

Charles Lafortune
Directeur général, Bureau provincial de gestion des causes
lafortc@lao.on.ca