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Bureau provincial de gestion des causes d'AJO

Le 17 avril 2013


Le Bureau provincial de gestion des causes (BPGC) est la division responsable de la gestion des causes criminelles onéreuses et complexes. Vers la fin 2012, la Division est devenue responsable de tous les procès pour homicide et des procès en appel pour homicide.

La Division a pour fonction principale d’offrir trois types de services différents : les services de gestion des causes (Groupe des litiges et de la gestion des causes), les services de développement des activités (Bureau du développement des activités et de l’innovation) et les services du contentieux (Bureau de la gestion des causes majeures).


Les services de gestion des causes fournis par le Groupe des litiges et de la gestion des causes


Le Groupe des litiges et de la gestion des causes est responsable de la gestion de tous les procès pour homicide et des procès en appel pour homicide, quel que soit leur coût. Il est aussi responsable des affaires qui portent sur d'autres infractions dont le coût dépassera le seuil de 20 000 $, seuil d'entrée à la gestion des causes majeures. Le programme de Gestion des causes majeures (GCM) gère les affaires dont le coût estimé est supérieur à 20 000 $ et le programme de Gestion des causes de niveau intermédiaire gère les causes pour homicides dont le coût estimé est entre 8 000 $ et 20 000 $.

Le Groupe des litiges et de la gestion des causes administre les affaires relevant du protocole pour le compte du ministère du Procureur général (MPG) et du ministère de la Justice du Canada (MJ).


Les services de développement des activités fournis par le Bureau du développement des activités et de l’innovation


Le Bureau du développement des activités et de l’innovation élabore et met en œuvre des initiatives visant l'amélioration des processus opérationnels. Il appuie aussi les initiatives et les projets de la division.


Les services du contentieux fournis par le Bureau de la gestion des causes majeures


Le Bureau de la gestion des causes majeures fournit des services directs pour des causes criminelles majeures par l’intermédiaire d'avocats salariés chevronnés en droit criminel. Ces avocats salariés comblent les lacunes de service en s'occupant des causes pour lesquelles il est difficile de trouver un avocat, par exemple lorsque le client réside dans une région isolée ou que sa situation est très difficile.


Répartition


La structure du service de gestion des causes consiste en quatre groupes appelés « régions » afin que la prestation de service aux clients et aux prestataires de services soit plus efficace et de meilleure qualité. Chaque région est dirigée par un chef régional qui est responsable d'assurer des ressources appropriées aux avocats pour qu'ils puissent fournir efficacement des services de haute qualité à leurs clients dans le cadre d'affaires d'homicide ou d'autres causes qui entrent dans le programme de la Gestion des causes majeures.

Les avocats de la région du Grand Toronto (RGT) constituent environ 79 % de tous les avocats qui travaillent sur des causes majeures. La RGT a donc été divisée en trois. Ci-dessous, les chefs régionaux et leur champ de responsabilité :

  • Denise Tarka, chef régionale de la RGT est responsable des avocats qui travaillent dans de grands cabinets d'avocats en droit criminel et des avocats dont le nom de famille commence par les lettres A à K
    tarkad@lao.on.ca
  • Tom Leroy, chef régional de la RGT est responsable des avocats dont le nom de famille commence par les lettres L à Z
    Leroyt@lao.on.ca
  • Wayne van der Meide, chef régional est responsable des avocats de toutes les autres régions de la province
    vanderw@lao.on.ca

Questions

For more information please contact:

Charles Lafortune
Directeur général, Bureau provincial de gestion des causes
lafortc@lao.on.ca