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Réponse d'AJO à la rétroaction sur le modèle proposé de prestation des services en droit des réfugiés

Le 11 avril


AJO remercie les avocats du secteur privé, les cliniques et les organismes d’avoir pris le temps de lui fournir leurs commentaires sur le modèle de prestation des services aux réfugiés proposé recueillis au cours de sa consultation de février et mars 2013.

AJO souhaite publier ses commentaires en réponse à cette rétroaction :


  1. Le fondement de chaque demande d'asile est évalué individuellement quel que soit le pays d'origine du demandeur (ou en dépit de la liste des pays désignés). L'évaluation du fondement se base sur le bien-fondé en matière juridique et les probabilités de réussite. AJO ne refusera pas d'accorder de l'aide juridique à un demandeur pour l’unique raison qu'il vient d'un pays inscrit sur la liste des pays désignés.

  2. AJO comprend le rôle qu’ont joué les avocats du secteur privé dans la prestation des services aux réfugiés au cours des années et apprécie leur travail. Ils continueront de jouer un rôle important dans la prestation des services aux réfugiés , toutefois, les demandeurs d'asile aussi bien que les contribuables pourraient bénéficier d'un modèle mixte et diversifié qui comprend les services du personnel d'AJO, des cliniques et des parajuristes autorisés.

  3. AJO reconnaît que plusieurs cliniques fonctionnent à capacité maximale et elle n'a aucune intention de diriger des demandeurs d'asile à des cliniques sans qu'il y ait au préalable une entente de service claire. Au fait, certaines cliniques souhaitent fournir des services en droit des réfugiés.

  4. Les cliniques, en tant qu'organismes indépendants, peuvent choisir de représenter les clients à la Section d'appel des réfugiés (SAR) ou pour les procédures de contrôle judiciaire si elles en ont la capacité et que leur personnel possède les compétences requises. L’intention d’AJO n'était pas de suggérer que les cliniques ne fournissent pas ces services. Toutefois, AJO pense que ces services pourraient être mieux rendus par des avocats inscrits sur la liste du droit des réfugiés qui satisfont aux normes d'AJO en matière de connaissances et d'expérience.

  5. AJO continue d'évaluer les changements qu'elle a apportés au processus et au paiement des services relatifs aux contrôles judiciaires et elle surveillera l'impact des services relatifs à la Section d'appel des réfugiés. Le paiement rétroactif pour l'évaluation du mérite sera évalué au cours des six prochains mois.

  6. AJO reconnaît le rôle joué par les avocats du secteur privé dans l'évaluation du fondement par l'entremise de lettres d'opinion. Selon l'expérience d'AJO, la qualité et l'objectivité des avis juridiques rendus par les avocats du secteur privé étaient inégales. AJO pense que les membres de son personnel qui ont des connaissances et de l'expérience en droit des réfugiés sont en mesure d'effectuer les évaluations du fondement de manière équitable et objective.

  7. AJO pense que les parajuristes autorisés, formés et expérimentés ont un rôle à jouer dans la prestation des services aux réfugiés.

  8. AJO tient à la qualité de ses services et elle étudie la possibilité de créer une liste d'avocats spécialisés ayant des compétences et de l'expérience pour s'occuper des appels à la Section d'appel des réfugiés et des contrôles judiciaires devant la Cour fédérale.


AJO continue de financer les services pour ce groupe de clients vulnérables et elle cherche les meilleurs moyens d'offrir des services aux réfugiés dans l'avenir. Des améliorations pourraient être apportées pour mieux servir les clients et offrir un meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables, garantissant ainsi la viabilité des services aux réfugiés.

Merci d'avoir pris le temps de nous fournir vos commentaires.


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