Salle de presse

Pleins feux

LAO Newsroom

AJO accélère le processus de demande d'aide juridique pour les réfugiés

Le 8 février 2013


Dans le cadre de la révision de son processus de demande d’aide juridique pour les réfugiés, Aide juridique Ontario (AJO) a établi une liste de pays et des « catégories », pour faire face aux nouveaux délais raccourcis relatifs aux demandes d'asile et pour accélérer la prise de décision quant aux demandes de certificat d'aide juridique.


Liste des pays

Lorsqu'un demandeur d'asile contacte AJO, on lui demande le pays source de sa demande d'asile et des renseignements sur sa situation financière. Ces renseignements aident AJO à déterminer à quelle catégorie appartient le pays dont il est d'origine, soit la catégorie 1 ou la catégorie 2. Ces catégories donnent aux avocats et à leurs clients plus de renseignements sur le processus de décision relatif à la délivrance des certificats, comme ci-dessous :


Demandeur d'asile provenant d'un pays source de catégorie 1

AJO délivre un certificat autorisant 5 heures pour la préparation du formulaire FDA. Si certains critères (p. ex. le sexe ou l’orientation sexuelle) ne sont pas remplis ou que la demande est complexe, comme les cas de double citoyenneté; la demande passera à la catégorie 2.


Demandeur d'asile provenant d'un pays source de catégorie 2

AJO renvoie l'auteur de la demande à la ligne téléphonique de conseils juridiques sommaires où le fondement de la demande est étudié plus en profondeur par un agent d'évaluation préliminaire qualifié. Plusieurs demandeurs d'asile dirigés vers la ligne téléphonique de conseils juridiques sommaires obtiennent un certificat autorisant 5 heures pour la préparation du formulaire FDA, mais certains ne l’obtiennent pas. Le fondement de chaque demande d'asile est évalué individuellement.


Questions?


Maureen Hastings,
Directrice de l’administration et des services en droit de l'immigration et en droit civil pour la région de la RGT
Courriel : hastinma@lao.on.ca