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AJO élargit les mesures provisoires relatives aux services aux réfugiés

Le 5 février 2013


À la suite de la rétroaction de la Refugee Lawyers’ Association (RLA), Aide juridique Ontario (AJO) a décidé d'élargir le projet pilote sur les mesures provisoires relatives aux services aux réfugiés dont l'annonce a été faite le 25 janvier 2013. Dans le cadre du projet pilote élargi, non seulement le Bureau du droit des réfugiés à Toronto et le bureau de district à Ottawa peuvent offrir aux demandeurs d’asile admissibles des services en matière d'appel à la Section d'appel des réfugiés (SAR), mais aussi les avocats du secteur privé qui acceptent les certificats d'aide juridique en droit des réfugiés.

Toutes les demandes de certificats autorisant un appel à la SAR, y compris celles qui sont déposées au Bureau du droit des réfugiés et au bureau de district à Ottawa, seront étudiées par le Comité d'évaluation des demandes d'appels à la SAR qui déterminera si elles sont fondées. Le comité d'évaluation sera composé d'avocats possédant des connaissances et de l'expérience en matière des droits des réfugiés.

Le projet pilote dont le budget est plafonné à 500 000 $, permettra à AJO de mieux évaluer le coût et les avantages de la procédure d'appel à la SAR. Cette évaluation sera prise en compte lors de l'élaboration de la stratégie à long terme relative aux appels à la SAR.

D’autres renseignements sur les certificats autorisant un appel à la SAR et le processus de demande seront communiqués prochainement. Si vous avez des questions, veuillez contacter le directeur de votre district.


Questions


Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des renseignements additionnels, veuillez vous adresser à :

Jawad Kassab, directeur des initiatives stratégiques, de la planification et des services généraux, kassabja@lao.on.ca

Maureen Hastings, directrice de l’administration et des services en droit de l’immigration et en droit civil, RGT, hastinma@lao.on.ca