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LAO Newsroom

AJO annonce des mesures provisoires relatives à ses services aux réfugiés

Le 25 janvier 2013


AJO continue de revoir son mode de prestation des services pour répondre aux changements apportés par la nouvelle législation et moderniser ses services aux réfugiés.

En raison de la Loi sur les mesures équitables concernant les réfugiés et de la fermeture du bureau de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), de nouvelles procédures touchant les demandeurs d'asile, les avocats du secteur privé et AJO ont été mises en place.

Pour tenir compte de ces nouvelles procédures, AJO a mis en œuvre des mesures provisoires en attendant que la révision des services d'aide juridique aux réfugiés soit complétée et qu'un nouveau modèle de prestation des services aux réfugiés ait été élaboré.


Section d’appel des réfugiés (SAR)


La procédure d'appel à la SAR est une nouvelle procédure pour laquelle le gouvernement fédéral n'a pas fourni de financement. AJO ne délivrera pas de certificats autorisant un appel à la SAR. À titre provisoire, AJO mettra en place un projet pilote pour évaluer le coût de tels certificats et leurs avantages pour les clients. Dans le cadre de ce projet pilote, AJO utilisera les ressources existantes au Bureau du droit des réfugiés de Toronto et au bureau de district à Ottawa pour poursuivre les procédures d'appel de certains de leurs clients. Le projet pilote contribuera à éclairer la prise de décision concernant le financement de cette procédure.


Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR)


En raison de la fermeture du bureau de la CISR à Ottawa, toutes les demandes d'asile de la région d'Ottawa seront déposées et entendues à Montréal. Le financement de ces demandes sera assujetti à l'entente de réciprocité entre le régime d'aide juridique du Québec et AJO (c.-à-d. les demandes déposées et entendues à Montréal devraient être payées par le régime d'aide juridique du Québec).

Le renvoi des clients de la région d'Ottawa au régime d'aide juridique du Québec pourrait engendrer une situation difficile pour les demandeurs d'asile et toucher les avocats en droit des réfugiés du secteur privé à Ottawa dont l’exercice pourrait changer sans préavis.

À titre provisoire, AJO continuera de délivrer des certificats aux demandeurs d'asile de la région d'Ottawa et autorisera les avocats à facturer les frais de déplacement pour assister à l'audience à Montréal. Toutes les autorisations de déplacement seront conformes aux politiques existantes d'AJO sur les déplacements.

AJO s'attend à ce que les demandes d'asile de la région d'Ottawa soient entendues à Montréal. Dans des circonstances exceptionnelles, AJO pourrait autoriser les déplacements pour assister à une audience qui aurait lieu à Toronto.

AJO continue d'étudier en profondeur les effets de la fermeture du bureau de la CISR à Ottawa. Ces mesures et politiques provisoires sont susceptibles d'être modifiées avec le temps.

Veuillez communiquer avec le directeur régional de votre district si vous avez des questions.


Ressources en droit des réfugiés sur Faitsdedroit


AJO a récemment ajouté des ressources en droit des réfugiés sur son site Faitsdedroit.

Les documents expliquent ce qui est nécessaire pour faire une demande d’asile et soulignent les échéances importantes. En outre, le site offre d’autres ressources utiles pour amorcer le processus.


Questions


Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des renseignements additionnels, veuillez vous adresser à :

Jawad Kassab, directeur des initiatives stratégiques, de la planification et des services généraux, kassabja@lao.on.ca

Maureen Hastings, directrice de l’administration et des services en droit de l’immigration et en droit civil, RGT, hastinma@lao.on.ca