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Clôture du processus de consultation d'AJO sur le droit des réfugiés

Le 11 décembre 2012


Aide juridique Ontario (AJO) a terminé la série de 13 séances de consultation au cours du mois dernier dans le cadre de la révision du mode de prestation des services en droit des réfugiés. Cette révision vise à tenir compte des sujets suivants :

  • la nouvelle loi fédérale en droit des réfugiés qui entraîne une importante réforme du système de détermination du statut de réfugié au Canada
  • l'augmentation des coûts, la réduction du financement et le besoin d’améliorer continuellement la valeur pour les contribuables

Plus de 110 participants, y compris des intervenants et une large gamme d'organismes et d'individus impliqués dans le système de détermination du statut de réfugié, se sont inscrits à des séances en personne ou par l'intermédiaire d'Internet.

Dans les prochaines semaines, AJO affichera sur son site Web les données brutes recueillies au cours de la consultation. Ces renseignements et la rétroaction des participants contribueront à l'élaboration de plans et à la création d'information juridique à l'intention du public qui feront en sorte qu'AJO offre des services en droit des réfugiés qui répondent aux besoins des clients et tiennent compte des défis courants.

En outre, AJO modifiera provisoirement son modèle de prestation des services aux immigrants et aux réfugiés pour les personnes qui font une demande d'asile au Canada à compter du 15 décembre 2012. Les personnes qui font une demande d'asile au Canada avant le 15 décembre continueront de recevoir les services d'AJO selon la grille des services qui est entrée en vigueur le 6 septembre 2012.


Questions?


Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des renseignements additionnels, veuillez vous adresser à :

Maureen Hastings
Directrice de l’administration et des services en droit de l’immigration et en droit civil, RGT
Courriel : hastinma@lao.on.ca